CC COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 juillet 2024 Rabat d'arrêt et interruption d'instance (avec reprise) M.

CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2022 Interruption d'instance Mme TEILLER, président Arrêt n° 419 F-D Pourvoi n° M

SH COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 février 2025 Interruption d'instance (avec reprise) par arrêt M.

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 février 2021 Interruption d'instance Renvoi à l'audience du 11 mai 2021 Mme BATUT, président Arrêt n° 154 F-D

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 octobre 2023 Interruption d'instance (avec reprise) par arrêt Mme MARTINEL, président Arrêt

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 septembre 2024 Interruption d'instance Mme MARTINEL, président Arrêt n° 758 F-D Pourvoi

CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mai 2024 Interruption d'instance Mme TEILLER, président Arrêt n° 238 F-D Pourvoi n° Q

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juin 2024 Interruption d'instance (avec reprise) Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 338

SH COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 novembre 2024 Interruption d'instance (avec reprise) par arrêt M.

MB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 2 juillet 2025 Interruption d'instance (avec reprise) par arrêt M.

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 3 juillet 2025 Interruption d'instance Mme MARTINEL, président Arrêt n° 713 F-D Pourvoi n° E 22-24.334

. / ELECT HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 15 octobre 2025 Interruption d'instance (avec reprise) M.

CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 13 novembre 2025 Interruption d'instance (avec reprise) par arrêt Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 540

CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juillet 2016 Interruption d'instance Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 800 F-D Pourvoi n° D 15-15.887

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 mars 2019 Interruption d'instance Mme BATUT, président Arrêt n° 236 F-D Pourvoi n° V 17-28.054 R

CIV. 1 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 octobre 2017 Interruption d'instance Mme BATUT, président Arrêt n° 1157 FS-D Pourvoi n° N 16-21.097 R É

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 octobre 2017 Irrecevabilité et Interruption d'instance Mme BATUT, président Arrêt n° 1068 F-D Pourvoi n° Q 15-

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 janvier 2024 Interruption d'instance (avec reprise) Mme MARTINEL, président Arrêt n° 35 F-D