CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 152 résultats pour « jugement ordonnant le maintien en détention provisoire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372631cd58014677423a78

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 194, 197 et 199 du Code de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05207

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 5 octobre 2016 où étaient présents dans la formation prévue

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02602

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426e1a

Cassation

19 décembre 2006

19 décembre 2006

du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 137, 137-3, 143-1, 144,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02171

Cassation

9 août 2017

9 août 2017

provisoire de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02725

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté.

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426f30

Cassation

21 juillet 2005

21 juillet 2005

provisoire le 14 novembre dans une autre information suivie contre lui au tribunal de grande instance de Mâcon du chef de vol avec arme, il a été écroué le 24 juin 2004 en exécution de l'ordonnance de

Source officielle
CC

cr

61372629cd580146774236ab

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

remis en liberté ; que la détention provisoire est, en outre, l'unique moyen de garantir le maintien de X... à la disposition de la justice, le quantum de la peine encourue laissant craindre qu'il ne

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02185

Cassation

23 août 2017

23 août 2017

. ; " aux motifs que, sur la durée raisonnable de la détention provisoire, l'avocat de M.

Source officielle
CC

cr

613725f3cd58014677421cb4

Cassation

9 janvier 2002

9 janvier 2002

provisoire, sous couvert de ce motif, n'anticipait pas illégalement sur une peine non encore prononcée ; "et aux motifs que l'accusé devant être jugé par la cour d'assises, le délai de détention ne

Source officielle
CC

cr

61372542cd5801467741c438

Cassation

26 octobre 1993

26 octobre 1993

de placement en détention provisoire rendue par le juge délégué ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 137, 144, 591 et 593 du Code de procédure

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02866

Cassation

2 novembre 2017

2 novembre 2017

X... et d'ordonner son maintien en détention ; "1°) alors qu'en se fondant, pour rejeter la demande de mise en liberté formée par M.

Source officielle
CC

cr

61372562cd5801467741d40c

Cassation

16 septembre 1997

16 septembre 1997

du juge d'instruction le plaçant en détention provisoire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 592, 593 du Code de procédure pénale

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01417

Cassation

22 octobre 2024

22 octobre 2024

du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

61372652cd58014677424ab4

Cassation

3 juin 2004

3 juin 2004

de mise en détention provisoire rendue par le juge des libertés et de la détention ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 77 et 593 du Code

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01220

Cassation

26 septembre 2023

26 septembre 2023

du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

613725f8cd58014677421f35

Cassation

26 septembre 2000

26 septembre 2000

du 23 mars 2000 ; qu'il semblerait que l'autre se soit également désisté de son pourvoi ; que la détention provisoire de Gilles X..., requérant, n'a pas encore dépassé une durée raisonnable eu égard aux

Source officielle
CC

cr

613725eecd58014677421a3b

Cassation

30 mai 2001

30 mai 2001

du juge des libertés et de la détention ayant prolongé sa détention provisoire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le second moyen de cassation, tiré de la violation des articles 81 et 593 du

Source officielle
CC

cr

613726a5cd58014677427578

Cassation

3 mai 2007

3 mai 2007

provisoire n'a pas excédé une durée raisonnable et notamment depuis l'arrêt de la cour d'assises en date du 5 mai 2006 ; que des charges résultent de l'ordonnance de renvoi ; que, compte tenu des nombreuses

Source officielle
CC

cr

613726a8cd58014677427716

Cassation

27 juin 2007

27 juin 2007

détenu ; "aux motifs que, contrairement aux termes des mémoires, la détention provisoire subie au titre de la condamnation du 5 mai 2006 a pris effet le 17 juin 2004, date de la mise à exécution, ainsi

Source officielle

Page 25 sur 108

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.