solitude de l'épouse ; si Aloïs Z... avait pu constater une relation adultérine en l'espace d'une dizaine de jours, il parait évident que cette relation aurait été nécessairement constatée par les personnes

Sur le rapport de Mme Capitaine, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Ugitech, après débats en l'audience publique du 7 juillet 2020 où étaient présents

de chose jugée attachée aux ordonnances précitées, et l'article 1351 du Code civil ; 2 / qu'en reconnaissant expressément que l'huissier avait laissé les documents saisis sans la surveillance personnelle

; Attendu que la société Soframa fait grief au jugement d'avoir accueilli la demande des salariés, alors, selon le premier moyen, d'une part, que le bulletin de paie ne présente qu'une valeur probatoire

préalables à une libération conditionnelle sont accordées pour une période d'un an à trois ans ; Attendu que, pour statuer sur la demande d'aménagement de sa peine sollicitée par M.

. 143-3 et L. 143-4 du Code du travail ; 2 / que la société Piccolo Mondo avait soutenu dans ses conclusions devant la cour d'appel que les chèques et bulletins de salaire et les chèques pour la période

Sur le rapport de Mme Capitaine, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société MD... AB...

proposant à la clientèle des véhicules pratiquement neufs, mais présentés comme d'occasion, en exonération de TVA, Pierre X... a accru d'environ 40 % le volume des ventes de son service, par rapport à la période

X..., qui a fait l'objet de surveillances de la part des autorités britanniques, a été condamné le 21 juillet 2011 par le tribunal de Southwark pour le délit d'approvisionnement de cannabis sur une période

- La Société DECO-DESIGN, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 22 mai 2001, qui dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne

du travail dans les transports que l'inspecteur du travail et de la main-d'oeuvre des transports pour le département des Côtes d'Armor a procédé à l'examen des soixante-neuf disques prélevés sur la période

annexé au présent arrêt : Attendu que Mme Dall'agnol a été embauchée par l'URSSAF en octobre 1991, en qualité d'agent de contrôle, par un contrat de qualification de 9 mois ; qu'à l'issue de cette période

A LA PERIODE D'ESSAI ALORS QUE LES PARTIES AVAIENT CONVENU QUE LE DELAI D'ESSAI PARTIRAIT DE LA FIN DU STAGE ET QUE CE DELAI NE POUVAIT ETRE CONFONDU AVEC LE STAGE PROBATOIRE A DUREE DETERMINEE ; ATTENDU

juridiques, en l'occurrence la fixation supposée réelle d'un coût de postes travaux réservés, permettant la détermination de l'enveloppe globale du prêt immobilier sollicité ; que ces devis, sur la période

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 28 août 2001, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Franck Z... du chef de violences et contre personnes

D'UN AN, ET AYANT CONSTATE QUE CELUI-CI NE DONNAIT PAS SATISFACTION PENDANT SA PERIODE D'ESSAI, AVAIT PU CONSIDERER QUE, CONFORMEMENT A LA CONVENTION DES PARTIES, IL POUVAIT LEGITIMEMENT METTRE FIN A

Gillis, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [M] [X] et Mme [D] [Y], de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

a personnellement établi, fait état des salaires qu'elle aurait perçus au cours des années 2011 à 2014 qui, compte tenu de sa nature, ne saurait suffire à satisfaire, à elle seule, à l'obligation probatoire

Sur le moyen, pris en ses trois premières branches, en ce qu'elles portent sur la période du 1er juillet 2013 au 12 octobre 2014, ci-après annexé 4.

engagement, c'est à la condition que son insolvabilité, au moins apparente, ait été préalablement constatée ; qu'en énonçant que les consorts R... se bornent à rappeler le principe de cette charge probatoire