Douvreleur, avocat général, après débats en l'audience publique du 1er décembre 2020 où étaient présentes Mme Darbois, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Michel-Amsellem, conseiller

et que le président, qui n'aurait pas réagi à l'évocation de cette lettre, avait voulu tenir les membres du bureau dans l'ignorance du texte qui avait été adressé à la sous-préfecture ; que, si le

Gomez président, M. Soulard conseiller rapporteur, MM. Schumacher, Martin, Pibouleau, Challe, Roger, Dulin conseillers de la chambre, Mme de la Lance, M.

arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 12 juin 2001, où étaient présents : M.

décembre 1965 fixant le montant de la redevance pour création de bureaux visant le permis de construire révèle que la superficie de bureaux prise comme base du calcul, pour les bâtiments A et B, est de

, donnant lieu à l'application d'un « taux bureau ».

Lors du renouvellement à la présidence portuaire, en mars dernier, M. C... premier vice-président de l'institution consulaire, me fait savoir qu'il est de nouveau candidat à la présidence du port.

et au Président, au cours de l'année 2009, vous avez indiqué au Président et au Bureau que le résultat de fin d'année serait positif.

de jugement et ne s'est pas présentée à l'audience du 15 septembre 1987, qu'en tout état de cause, elle n'avait pas pu présenter sa défense, car elle ignorait ce qu'elle pouvait devoir au salarié ;

LA COUR, en l'audience publique du 15 juin 1993, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M. Boittiaux, conseiller rapporteur, MM.

Chagny, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire rapporteur, M. Bailly, conseiller, M.

Dans ce cas, la convention serait soldée conformément aux dispositions de l'article 7", lequel énonce que "les paiements du CSTB seront limités aux dépenses engagées par le bureau Van Dijk, sur présentation

, en l'audience publique du 13 mars 2018, où étaient présents : M. 

Adida-Canac, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 mars 2026 où étaient présents Mme Martinel, présidente, Mme Caillard, conseillère rapporteure, Mme Durin-Karsenty, conseillère doyenne

de prendre une décision de sanction à l'égard de la salariée et que le président de l'association ne justifiait d'aucune délégation du bureau ; qu'en statuant ainsi, quand il résultait de ses propres

arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 15 février 1995, où étaient présents : M.

A..., respectivement directeur et président de la société LGM Bureautique, du chef d'entraves à l'exercice des fonctions de délégué du personnel, de membre du comité d'entreprise et de délégué syndical

rapportées, et en assimilant ainsi ce conseil au bureau de 6 membres seul élu par l'assemblée générale, le tribunal, qui a dénaturé les procès verbaux soumis à son appréciation, a violé l'article 1134

d'aide juridictionnelle, bien qu'une admission provisoire pût être prononcée, sans l'intervention de ce bureau, par la juridiction saisie ou son président, le tribunal d'instance aurait violé l'article

Yvan X..., demeurant Le Palior ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 février 1998, où étaient présents : M.