JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 novembre 2017 Cassation M.

l'affaire à une audience ultérieure ; Que, par arrêt du 31 mars 2003, elle a déclaré les prévenus coupables des faits reprochés et les a condamnés à des peines d'emprisonnement et, solidairement avec

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

Rodes, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 juillet 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.

D... par la cour d'appel de Caen le 5 juin 2013 ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 21 septembre 2016 où étaient présents : M. Guérin, président, M.

à une audience ultérieure sa décision sur l'action civile, y compris sur la recevabilité de la constitution de partie civile. 16.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze janvier deux mil, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

; que cependant, l'affaire a certes été appelée une première fois le 16 avril 2015, mais renvoyée successivement aux audiences des 4 juin, 9 juillet et 15 octobre 2015 ; que c'est à cette dernière date

l'affaire à une audience ultérieure, avait ordonné son maintien en détention provisoire.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - V. C.

Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 janvier 2022 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Guerrini, conseiller rapporteur, Mme Ingall-Montagnier, MM.

CIV. 2 LI COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mars 2016 Irrecevabilité Mme FLISE, président Arrêt n° 415 F-D Pourvoi n° F 14-29.271

Adida-Canac, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 décembre 2023 où étaient présents Mme Martinel, président, M.

; que lors de cette audience, il ne pouvait donc que constater la réalisation de la vente ou fixer une audience d'adjudication ; qu'en approuvant la prorogation du commandement et le renvoi de l'affaire

président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience

président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience

président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience

et sans évoquer ; "alors qu'en matière de comparution immédiate, en cas de renvoi à une audience ultérieure, celle-ci ne peut avoir lieu plus de six semaines après ; qu'en l'espèce, le tribunal correctionnel

Albert A..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 novembre 1995, où étaient présents : M.