Francis, - LA SOCIETE EDITIONS X..., civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 26 mai 2005, qui, pour diffamation envers un ministre et complicité

X... a été engagé par la société Editions techniques pour l'automobile et l'industrie en qualité d'attaché commercial ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande en rappel de salaire au titre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'édition et d'exploitation de supports (SEES), société à responsabilité

Y..., auteur d'un guide primitivement intitulé " Guide régional camping caravaning ", et la société Editions Euro Vacances font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 1er avril 1993) d'avoir dit que la nouvelle

X..., agissant pour son entreprise personnelle Oro del Sol et la société Grand Case beach club, a conclu avec la société des Editions Condé Nast trois contrats en vue de la publication dans la revue "Vogue

ENGAGE EN 1962 EN QUALITE DE CONSEILLER TECHNIQUE DE LA SOCIETE D'EDITION ET DE PUBLICATION AUX DROITS DE LAQUELLE SE TROUVE LA SOCIETE WEEK-END PUBLICATION, ET QUI A PRIS SA RETRAITE LE 1ER SEPTEMBRE

commerce de Versailles, qui après avoir rejeté sa demande de renvoi, a confirmé l'ordonnance rendue le 1er avril 1998 par le juge-commissaire de sa liquidation judiciaire en ce qu'elle a autorisé la société

(REMY) ; 2° LA SOCIETE " EDITIONS PARISIENNES ASSOCIEES ", CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 11EME CHAMBRE, EN DATE DU 18 OCTOBRE 1972, QUI, DANS UNE POURSUITE POUR DIFFAMATION PUBLIQUE,

(Manche), en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1992 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Sofi-Ouest, venant aux droits de la société d'Editions

Y... ont assigné la société Editions Jacob-Duvernet devant le juge des référés en vue d'obtenir l'interdiction de la diffusion à venir et la saisie du livre intitulé « Le Front national des villes et le

60.369 et 92-60.396 ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 423-2 et L. 133-2 du Code du travail et la décision du président du Conseil des ministres et du ministre du Travail et de la sécurité sociale

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 31 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la société Editions Albin Michel a annoncé la publication, le 1er octobre 1998

Pradourat et associés (la société Pradourat) dans le livret d'accueil d'une association n'ayant pas été acquittée, la société Editions Epsilon (la société Epsilon) a obtenu une ordonnance d'injonction

[V] [C], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Editions Jean-Claude Lattès, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 4], défendeurs à la cassation.

Y... ont assigné la société suisse Editions Müller Ruschlikon et M.

X..., auteur-compositeur-interprète, a obtenu la résiliation de plusieurs contrats d'édition conclus avec les sociétés Meridian et SEMI, portant sur des oeuvres de collaboration créées avec divers coauteurs

Cercle d'art (...) pour la reproduction des dessins de l'ouvrage Toros " ; qu'une édition en plusieurs langues a été réalisée en 1961 sous le titre Toros y toreros, mais qu'en 1993, une nouvelle édition

X... et de Mme D..., de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la société anonyme l'Edition Artistique, les conclusions de M. de Saint-Blancard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES CONSTATATIONS DES JUGES DU FOND QUE LA SOCIETE EDITIONS GALLIMARD A CONFIE EN 1972 A DAME X... NOBUKO Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Patricia X..., demeurant ..., Résidence Montgoméry, appartement 2, 59240 Dunkerque