d'assureur de la société GBC, venant aux droits de la compagnie Azur assurances, de la société MMA IARD assurances mutuelles, agissant en qualité d'assureur de la société Baron Bonivin, de la société

Sur le moyen unique, pris de la violation des articles L. 423-3 du Code du travail, 455 du nouveau Code de procédure civile et de la convention collective de travail des inspecteurs du cadre des sociétés

, a demandé la condamnation de la société Assurances générales de France (AGF), venant aux droits de l'assureur initial de la société Lespessailles, à la garantir des condamnations prononcées contre elle

La société Mutuelle architectes français, société d'assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 4], a formé un pourvoi le 17 février 2025 contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2024 par la cour d'appel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société "Assurances de Biens Commerciaux" (ABCO), dont le siège social est sis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'Assurances Mutuelle Groupama d'Oc, dont le siège est ..., en cassation

conventionnelles doivent être restreintes aux situations qu'elles envisagent ; que l'article 32 de la convention collective des producteurs salariés de base des services extérieurs de production des sociétés

(Essonne), en cassation d'un jugement rendu le 7 septembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Paris, au profit de la société d'ASSURANCES ABEILLE PAIX VIE dont le siège social est ... (9ème), défenderesse

Martin, Plan du Castellet, 83330 Le Castellet, en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit de la société Assurances générales

Bernard de X..., mandataire général, domicilié ... (8ème), 2°/ la Société d'assurance CAMAT, ayant siège ... (2ème), 3°/ la Compagnie d'assurance "La France", ayant siège ... (8ème), 4°/ la Société

Basile Z..., 3°/ à la société Assurances banque populaire Iard, société anonyme, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

Il est donné acte à la société MACIF du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme [X] et la société Assurances du crédit mutuel IARD. Faits et procédure 2.

par la cour d'appel de Paris (7e chambre, section B), au profit de : 1°) La société anonyme Assurances Fédérales de France, dont le siège est ... (14ème), cédex 01, 2°) la société anonyme Pierre Guérrault

U...et la société Assurances Banque Populaire IARD à payer à M. B...

, avocat de la société Batiprev et de la société Architecte coopérative (AR-CO), de la SARL Le Prado – Gilbert, avocat de la société Assurances banque populaire IARD (BPCE) et de la société MAAF assurances

Félix Potin, la cession d'un fonds de commerce exploité dans des locaux appartenant à la société Assurances mutuelles de France (société AMF) et donnés à bail à la société Félix Potin, a été ordonnée

, la société Assurances générales de France (AGF), devant le tribunal de grande instance en responsabilité et indemnisation de son préjudice ; Sur le premier moyen : Attendu que la société SITA fait

Jean X..., demeurant ..., 2 / la Mutuelle nationale des sports (MNS), dont le siège est ..., 3 / la société Azur assurances, société anonyme, venant aux droits des Assurances mutuelles de France,

Herman Hippolyte X..., demeurant Morne Courbaril au Marin (Martinique), 2 / la Société d'assurances modernes des agriculteurs (SAMDA), dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur

régies par la convention collective des producteurs salariés de base des services extérieurs de production des sociétés d'assurances ; qu'il a été nommé le 1er février 1995 aux fonctions d'échelon intermédiaire