recours de l'AP-HP, le jugement relève, s'agissant de la part de l'indu afférente à la facturation de médicaments, que la caisse produit aux débats, sur un support CD-ROM, plusieurs tableaux

scieur cloueur, a effectué le 30 mars 1993 une déclaration de maladie professionnelle ; que la caisse primaire d'assurance maladie ayant reconnu le caractère professionnel de son affection au titre du tableau

violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) l'exercice de la profession d'avocat au sein d'un bureau secondaire reste individuel et chaque avocat associé est inscrit à l'annexe du tableau

constaté que, par lettre du 26 juin 1989, la Caisse a transmis à celui-ci une copie de la déclaration de maladie professionnelle et l'a interrogé sur les conditions d'exposition au risque défini par le tableau

l'origine professionnelle de la lésion, de sorte que la cour d'appel n'hésitait pas à trancher elle-même la difficulté d'ordre médical en considérant que la lésion était due à un produit figurant aux tableaux

de carrière certain, subi par Mlle X..., se mesurait par une perte de rémunération dont le caractère progressif, entre la date de l'accident et celle prévue pour sa mise à la retraite, ressortait du tableau

a dénaturé les pièces produites aux débats, refusé de répondre à ses conclusions et privé son arrêt de base légale au regard de l'article L. 122-14-2 du Code du travail ; 2 / qu'en écartant les tableaux

1984, a fait une déclaration de maladie professionnelle le 13 février 1996 auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Orne ; qu'après enquête, la CPAM a pris en charge, au titre du tableau

fausse application ; 3 / qu'en tout état de cause, en estimant que la société la Grande Paroisse en tant que simple entreprise utilisatrice pouvait ne pas avoir conscience du danger au regard du tableau

Mme [H] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'inscription au tableau, alors « que lorsqu'il est constaté que le ministère public a fait connaître son avis par écrit, il doit également résulter de

relative au risque décès, que M. et Mme [K] avaient déjà effectué trois opérations de défiscalisation pour lesquelles les prêts arrivaient à échéance après le 70ème anniversaire de [Z] [K], et que le tableau

[X] a sollicité, auprès du conseil de l'ordre des avocats au barreau de Lyon, sa réinscription au tableau de l'ordre, sa démission du barreau de Lyon et son transfert au barreau de Paris. 3.

contredire les mentions claires du règlement de copropriété ; qu'en se fondant, pour juger que le lot n° 33 était une partie commune spéciale du bâtiment B, auquel il était utile, sur les mentions du tableau

W... avait une incidence sur la durée d'exposition aux travaux à risque prévue par le tableau ; qu'en s'abstenant de le faire et en se bornant à énoncer que « C...

opérations réalisées sans isoler, parmi les données s'y rapportant, celles lui semblant révéler des anomalies ni exposer la cause et la nature des sommes indues ; qu'en l'espèce, le tableau

vous remercions de procéder à la mise à jour dans vos fichiers de ces différents comptes et de nous préciser les modalités de récupération des crédits constatés », et contenant en ses annexes des tableaux

2010, la cour d'appel a violé ce tableau et l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale ; Mais attendu que l'arrêt relève que l'affection déclarée par le salarié a été examinée au regard du tableau

F..., le 14 janvier 2005 (pièce figurant en annexe de la demande de restitution du tableau présentée par Me E... au nom d'B...

demande d'annulation de l'accord du 4 février 2000 en ce qu'il instaure, en son chapitre 2, un aménagement du temps de travail fondé sur une amplitude de fonctionnement des équipes et renvoie à un tableau

ne justifiait pas, à ladite date, de l'identité de l'auteur de cette déclaration ni de la délégation de pouvoir qui aurait pu être consentie audit auteur, cependant qu'était produit aux débats le "tableau