L. 1221-1, L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 4121-1 du code du travail et 1134 du code civil ; ALORS, ENFIN, QUE les juges du fond ne peuvent accueillir ou rejeter les demandes dont ils sont saisis sans examiner

700 du code de procédure civile, condamne l'association Argile à payer à M.

1382 du Code civil, a fait l'exacte application des dispositions des articles 41 et suivants de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance- accident, applicable à la cause en vertu de l'article 35

1997 (D 1219 à D 1221) et le placement sous cote de documents remis par elle le 18 juillet 1997 (D 1267 à D 1291) ; " au motif que Michel Z... est sans qualité pour se prévaloir de la prétendue nullité

L. 281 du livre des procédures fiscales, 1685 dans sa version en vigueur du code général des Impôts ainsi que les articles 1201, 1206, 1208 et 2245 du code civil ; 2°/ que visant les articles L. 281

1134 du Code civil et L.1221-1 L.121-1 ancien du Code du travail.

1153 (devenu l'article 1231-6) du code civil, ensemble les articles 564, 565 et 566 du code de procédure civile ; 5°) ALORS QU'en tout état de cause, une demande nouvelle est recevable en appel, quand

L. 263-2 du Code du travail, 121-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré François X... coupable d'infraction

L. 1221-1, L. 1245-1 et L. 1245-2 du code du travail, et l'article 1134 du code civil.

L.1221-1 du Code du travail et 1103 [1134 ancien] du Code civil ; QU'IL EN VA D'AUTANT PLUS AINSI QUE l'autorité de chose jugée n'a lieu, à l'égard de ce qui fait l'objet d'un jugement, qu'à condition

1103 du code civil, ensemble l'article 1221-1 du code du travail ; 2°) ALORS QUE la classification professionnelle se détermine par les fonctions réellement exercées par le salarié ; qu'en déboutant

L. 1221-1 du code du travail, ensemble des articles L. 1132-1, L. 1134-1 et L. 2141-5 du code du travail code, ensemble des articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du même code. » Réponse de la Cour 6.

R 1412-1 du code du travail et l'article 42 du code de procédure civile, ensemble l'article L 1221-1 du code du travail 3°) ALORS subsidiairement QUE l'article 14 du code civil instaure au profit du

26.2 du décret n°2007-1340 du 11 septembre 2011 et les articles L. 1231-1 et L. 1331-1 du code du travail ; ALORS, ENFIN ET POUR LA MEME RAISON, QU'en retenant que la mise à pied disciplinaire

L 1231-1, L 1237-2, L 1235-1, L 1152-1, L 1154-1, L 1231-1, L 1237-2 et L 1235-1 du code du travail, ensemble l'article 1315 du code civil ; 6°) ALORS ENFIN QUE les juges du fond doivent vérifier si

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces pourvois.

L. 1221-1 du Code du travail ; 2.

L.1221-1 du code du travail.