Alain X..., demeurant ..., 2 / de M.

sommes qui lui étaient destinées, soit 60 000 francs, n'a pas été versé, Alain X... s'étant rétracté, par courrier, après l'ouverture de l'enquête ; Attendu que, pour déclarer Alain X... coupable de

Soulard, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Dirigée par Alain F..., actuel directeur des achats internationaux d'Auchan, elle s'appuiera sur les compétences d'équipes dédiées et détachées par les deux partenaires.

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Alain, dit ALLAIN, X..., demeurant ...

Soulard, président, Mme B..., conseiller rapporteur, M.

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, M. Gridel, conseiller, M.

Sur les indications d'Eric Y... et d'Alain I..., il a procédé aux cessions de parts et changement de gérant au nom de Pascal N... usurpé par Joseph K... et de Pierre C... usurpé par Alain B..., rempli

Le Gall conseiller rapporteur, MM. Massé, Fabre, Farge, Mme Garnier conseillers de la chambre, Mme Batut, M. Poisot conseillers référendaires ; Avocat général : M.

d'expertise que, de manière certaine, Alain Y... a réalisé les travaux d'électricité, de gaz, de plomberie, de carrelage, de menuiserie et de peinture ; qu'il n'est pas démontré qu'Alain Y... a réalisé

Alain, prévenu, - Y... Gérard, - Y...

Aldebert conseiller rapporteur, MM. Blin, Grapinet, Challe, Mistral, Blondet conseillers de la chambre, Mmes Z..., Verdun conseillers référendaires; Avocat général : M.

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Z... et du maire de Poliénas que, postérieurement à l'arrêté du 21 juillet 1993, Alain Z... à procédé à des versements de terre et de gravats sur la parcelle de Gilbert A...; qu'Alain Z... ne peut

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Beyer conseiller rapporteur, M. Joly conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.