AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Papeete, 16 janvier 2003), qu'un jugement a déclaré recevable

en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims rendu le 7 décembre 1994; Attendu que pour les motifs exposés dans le mémoire en demande susvisé, M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen pris en ses trois branches, tel qu'exposé au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu

. : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Erge a expédié, par voie maritime, à la société Genisider, à Alger, huit pavillons préfabriqués en aluminium dont chacun était réparti en cinq

que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir réduit le montant de sa prestation compensatoire ; Attendu d'abord que M.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LA SOCIETE ANONYME FIAT-FRANCE, AVAIT, PAR L'INTERMEDIAIRE DE LA SOCIETE AUTO-EXPANSION, PRETE

SUR LE PREMIER MOYEN, TIRE DE LA VIOLATION DES ARTICLES 23,29-0 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR INSUFFISANCE DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE X...

Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu que, le 20 juin 1978, aux établissements Hivert, une charpente métallique s'est décrochée d'un palan et est tombée sur l'ouvrier X.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DE L'ARRET ATTAQUE IL RESULTE QU'EN 1969, LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU ...

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR, SUR LA DEMANDE EN DOMMAGES-INTERETS POUR TROUBLES DE JOUISSANCE DUS AU MAUVAIS FONCTIONNEMENT D'UNE CHAUFFERIE,

Ortolland, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que Mme T. fait grief à l'arrêt attaqué, (Aix-en-Provence, 29 septembre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris,

Benmakhlouf, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X... a été embauchée par la société Heva le 12 septembre 1994 en qualité de secrétaire d'accueil

X... fait encore grief à l'arrêt d'avoir statué comme il l'a fait, pour les motifs pris de son mémoire en demande ; Attendu, d'abord, que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 17 juin 2005), que M.

[D], Mme [Z] et la société MC [V] ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 1er octobre 2015), que, le 25 juillet 2006, Mme [O] et la société Les Constructions d'Aquitaine ont conclu un

que les sociétés les Greniers de Sophie et Sebra font grief à l'arrêt d'accueillir la demande ; Mais attendu qu'en application de l'article 15 de la loi du 10 juillet 1965, le syndicat des copropriétaires

Poulet-Odent, avocat de la société Devilliers, de la SCP Richard, avocat de M. et Mme O..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 3 avril 2018), que

F..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Eurodiffusion et des consorts J..., l'avis de Mme Salvat, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu