compensation financière de l'apport de matériel, de stock, de publicité et de clientèle, pour la part la plus importante (60 000 francs), ou à titre de caution (25 000 francs), les comptes se sont trouvés bloqués

déterminant de son intervention, l'infraction d'escroquerie n'est pas davantage caractérisée ; qu'en ce qui concerne les cessions de parts dont la partie civile indique qu'elles auraient été signées en blanc

dûs pour une année entière ; que ces conditions sont écartés en ce qui concerne les comptes courants ; qu'en l'espèce, il résultait du rapport d'expertise que le plan de désengagement était un compte bloqué

et de la signature, sans rechercher s'il avait eu connaissance du corps de ladite lettre rédigée par une employée de la banque, la chambre d'accusation a omis de statuer sur l'incrimination d'abus de blanc

X... avait fait signer par son employeur un blanc-seing puis modifié par la suite de son propre chef sans avoir obtenu l'accord exprés de celui-ci, la période de congés payés à laquelle il avait droit

civile ; alors que, d'autre part, les consorts Y... avaient conclu devant la cour d'appel à la nullité du contrat de prêt que la société Avvit avait pour le compte du crédit de l'Est, fait signer en blanc

noms sont évoqués ne l'ayant pas contesté, les digressions d'ordre médical formulées par l'arrêt ne pouvaient permettre qu'un tableau visant les leucémies, c'est-à -dire les affections des globules blancs

l'existence et le montant du prêt garanti, et qu'en outre, ainsi que le soulignaient les conclusions des vendeurs, ils lui avaient remis lors de la vente du fonds le certificat de vente du véhicule en blanc

Gomez, conseiller, les observations de Me Jacoupy, avocat de la société Trouillet, de Me Blanc, avocat de MM X..., B... et A..., ès qualités, de Me Vincent, avocat de la société Franfinance bail, les conclusions

profession d'avocat, ensemble le principe général du droit électoral imposant la signature de la liste d'émargement par les membres du bureau de vote et le principe général du droit électoral qui tient pour blancs

R... confirmait que « les plaies observées et lésions provoquées par l'arme blanche ont été à l'origine d'un saignement important ayant occasionné la mort ; que, pour autant, il ne s'agit pas de lésions

s'ils ont facilité "la préparation ou la consommation du crime ci-dessus spécifié contre la personne de Jean-Charles X... en lui transmettant volontairement et en toute connaissance de cause l'arme blanche

des responsabilités et la souscription des contrats d'assurance pour lesquels il percevait une commission; que Jean Le Gall, dont le rôle dans la constitution et la gestion des sociétés Ker Mas et Blanche

COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 16 FÉVRIER 2022 La société Pôle santé Léonard de Vinci, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la clinique des Dames blanches

[L] et [B], salariés de l'association Les Papillons blancs du Finistère, sont titulaires depuis le 31 décembre 2015 d'un compte épargne-temps. 3.

B... , agissant comme avocat du Crédit mutuel Savoie Mont-Blanc, a adressé au liquidateur une « déclaration complémentaire de créance » relative au solde du compte courant pour un montant de 56 759,79

TVA éludé s'était élevé à 150 441 francs (22 934, 58 euros) et pour l'année 1998 à 56 564 francs (9 080, 47 euros) ; que le prévenu, pour contester les minorations, faisait valoir que la SNC du Chemin Blanc

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 1er mai 2000 en qualité de psychologue par l'association APEI Les Papillons blancs