"attestation portant compétence de cette juridiction à statuer sur l'affaire" ; à ces quatre documents en langue et caractères arabes sont joints quatre traductions en langue française émanant d'un cabinet

l'original dont il a été rendu destinataire », qu'« il constitue manifestement un document de travail puisqu'il comporte des annotations, des passages surlignés et que sur chaque feuillet figure le cachet

C..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 20 mai 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 1), dans le litige l'opposant au cabinet [...] et Overy LLP, dont le siège est [...] , défendeur

: Cabinet L...

diverses) et : - Madame Jocelyne Y... épouse Z..., demeurant à Lyon (2e) (Rhône), ..., défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE : - du Fonds d'assurance formation du personnel salarié des cabinets

à céder à la société France Câble Radio, laquelle s'est substitué la société Telinvest, les actions composant le capital des sociétés Sogestel Control Holding et Sogestel SA (les sociétés) ; que le cabinet

À cet égard, Madame E... verse aux débats les témoignages suivants: Me F..., avocate au sein du cabinet de janvier 2008 à janvier 2010 : « en effet il régnait au sein du cabinet une ambiance assez oppressante

l'absence de débat oral et contradictoire au cours de la vérification de comptabilité et a déclaré Anne-Marie Z... coupable de fraude fiscale ; "aux motifs adoptés que la vérification a débuté au cabinet

formé par Mme Simone X..., demeurant 26, Grand'rue, 57430 Rech-lès-Sarralbe, en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1996 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit : 1 / du Cabinet

dentaires, alors, selon le moyen, que la convention collective nationale des cabinets dentaires, qui prévoit en son article 1.1 qu'elle "règle les rapports entre les praticiens qui exercent l'art dentaire

audiences des juridictions statuant à l'égard des mineurs est restreinte ; que le débat contradictoire sur la détention provisoire d'un mis en examen mineur a lieu et le juge statue en audience de cabinet

Mont Saint-Aignan, en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1998 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société civile professionnelle (SCP) Barege et Rigal, dont le siège

Raoul Y..., demeurant ... du Rouvray, en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1998 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit : 1 / de la société Henriet et compagnie, société anonyme

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yvonne X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 janvier 1999 par le conseil de prud'hommes de Rouen

et Liberty mutual insurance company (les sociétés Liberty), qui ont décliné la compétence des juridictions françaises ; Attendu que les sociétés Liberty font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Rouen

Gaétan X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1997 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit de la société des Hypermarchés Normandie-Picardie, société anonyme

Richard X..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 septembre 1994 par la cour d'appel de Rouen (3e chambre civile), au profit de Mme Isabelle Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Valentina X... , demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1997 par la cour d'appel de Rouen