[V], constatant que ce dernier avait « sans autorisation, surélevé tous les châssis de toit de votre bâtiment », lui rappelant que son bâtiment était « un garage-atelier en zone NDs (?)

Leprince et Noble Meynard, et contre la société Les Grands Chais de France ; Donne acte aux sociétés Antoine Moueix et Lebegue "AML", Duhard embouteillage, Château Lestage Simon, Haut Mayne Gravaillas

DONT IL CONSTATE QU'IL EST FONDE DE POUVOIRS ET DELEGATAIRE DE L'AUTORITE DU PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL POUR LA DIRECTION DU CHAI SIS A FREJUS, EN RAISON D'INFRACTIONS COMMISES DANS CE CHAI, QUI CONSTITUERAIENT

fermière, la cour d'appel a violé les articles 1101 et suivants du Code civil; Mais attendu que l'arrêt a également retenu que le liquidateur avait établi le 13 février 1989 un laissez-passer de chai

cour d'appel a encore privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu qu'après avoir relevé que la société Egie a fourni la nacelle et l'a installée sur le châssis

ATTENDU QU'IL APPERT DU JUGEMENT CONFIRME SUR LE PRINCIPE DE LA CULPABILITE PAR L'ARRET ATTAQUE, ET DE CET ARRET LUI-MEME, QUE X..., DIRECTEUR D'ECOLE A SAINT-PONS, A PROCEDE A L'ENLEVEMENT DE TROIS CHASSIS

PROFESSIONNEL ; QUE LORS DE CETTE REVENTE, CE DERNIER A RABATTU LE PRIX DE 3.500 FRANCS, EN PRETEXTANT QUE LE VEHICULE ETAIT DE L'ANNEE 1978 AINSI QU'EN FAISAIT FOI LE REGISTRE OFFICIEL DES NUMEROS DE CHASSIS

de l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 26 novembre 1986) que la société Nouvelle Socrat a commandé le 19 février 1985 à la société Fenwick Hyper CBM (société Fenwick) des travaux de soudure sur chassis

unique du pourvoi incident, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que le devis de la société Croce et Costa adressé à la SCI Mar indiquait que, pour tous les châssis

Terrasses du Golf 2), les sommes de : 527 ¿ (non-conformité des évacuations de parking), 2.637 ¿ (absence de séparateur d'hydrocarbures, 5.025 ¿ (absence de compteur général), 2.781 ¿ (ouverture des châssis

Y... en sa qualité de « directeur des ressources humaines DELPHI ENERGY ET CHASSIS EUROPE », de sorte qu'aucun élément de cette lettre ne permet d'établir qu'elle émane de la société DELPHI CATALYST FRANCE

physique et de la déterminer à son préjudice à lui remettre des fonds soit par l'usage d'une fausse qualité, celle de propriétaire, soit par l'emploi de manoeuvres frauduleuses en portant un numéro de châssis

filiale de la société Française de gastronomie (la société FdG), spécialisée dans la distribution de produits alimentaires, a conclu, en qualité de fournisseur, un contrat d'approvisionnement exclusif en chair

D'EXERCICE ; " AU MOTIF QU'IL RESULTAIT D'UN PROCES-VERBAL, FAISANT FOI JUSQU'A PREUVE CONTRAIRE, QUE LE PREVENU AVAIT REFUSE DE DECLARER L'ESPECE, LE VOLUME ET LE DEGRE D'ALCOOLS ENTREPOSES DANS SES CHAIS

SUSVISES ; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE ET DU PROCES-VERBAL DRESSE LE 31 DECEMBRE 1964, BASE DES POURSUITES, QUE LORS D'UN CONTROLE EFFECTUE LE 11 DECEMBRE PRECEDENT PAR LA REGIE DANS LES CHAIS

Y... possédant également des vignes ainsi qu'une maison et un chai, a déposé le 5 juillet 1974 la marque "Château Treytin Roussillon et qu'il a commercialisé le vin récolté sous la dénomination "Château

X... a commandé à la société Saga isolation la fourniture et la pose de 15 châssis de survitrage au prix de 26 000 francs ; qu'ayant ultérieurement annulé sa commande, cette société l'a assigné en paiement

QUE, REPONDANT AUX CONCLUSIONS REPRISES AU MOYEN PAR LESQUELLES LE PREVENU DENIAIT L'EXISTENCE DE CE MANDAT ET SOUTENAIT QU'IL ETAIT LE VERITABLE PROPRIETAIRE DES ALCOOLS QUI ETAIENT ENTRES DANS SES CHAIS