antérieurement à cette dernière expérience acquise dans le domaine juridique, il avait accumulé, entre 1993 et 2013, vingt-et-une années d'expérience dans les spécialités demandées, avec la réalisation de divers

Stuffel, en qualité de mandataire, a effectué pour les "divers créanciers hypothécaires" une déclaration de créance globale d'un montant de 940 082,04 francs ; que le débiteur a contesté cette déclaration

La société Sobebo avait été chargée de la réalisation des voies et réseaux divers. 2.

condamnation précédente ; "aux motifs sur le délit d'abus de confiance que, par écrit versé aux pièces en date du 12 octobre 1988, X... reconnaissait "avoir reçu la somme de 6 500 francs pour achats divers

Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 310, 347 alinéa 3, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le président a donné lecture des dépositions écrites et divers

conservatoire, de l'indemnité de préavis, des congés payés afférents, de l'indemnité de licenciement et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, de lui ordonner de remettre divers

Didier Y..., l'exposant, ainsi que Mmes B... et Z...

administratif de Pôle emploi, l'existence d'un siège régional et de centres de décisions décentralisés au sein d'une plate-forme de services régionaux et d'un réseau territorial d'agences d'accueil du public divisé

grief à l'arrêt de constater la prescription de son action et de la débouter en conséquence de sa demande en paiement, alors « qu'à l'égard d'une dette payable par termes successifs, la prescription se divise

rejeté sa demande au motif que le dossier est incomplet en ce que le candidat n'a pas renseigné sa candidature selon les règles de la nomenclature en vigueur, se bornant à viser trois rubriques, chacune divisée

REGLE DE LA SPECIALITE DE L'HYPOTHEQUE QUANT A SON ASSIETTE ET QUANT A SON INSCRIPTION, ADMETTRE, PAR SUITE DE L'EFFET DECLARATIF DU PARTAGE EN NATURE INTERVENU ENTRE LES COINDIVISAIRES, QUE LES PARTS DIVISES

Didier, - Y...

Didier, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 19 mai 1995, qui, dans les poursuites exercées à l'encontre de Luzamba MUKOKO et LUANGU TENSI NGANSI pour violences

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 1er mars 2000, qui l'a condamné, pour infraction à l'article L. 221-17 du Code du travail, à une amende de 5 000

X... a donné mandat à la Société de gérance immobilière de la Côte-d'Azur (SOGIM) de gérer deux appartements qui ont été donnés à bail ; que le mandant a révoqué le mandat en invoquant divers manquements

légale en ce qu'elle autorise la désignation d'enquêteurs pour la recherche et la preuve d'agissements prohibés par l'article 7 de ladite ordonnance et donne commission rogatoire aux présidents de divers

maladie, et que l'indemnisation complémentaire restant éventuellement due par l'employeur ne soit réglée que postérieurement à la déclaration faite par le salarié à son employeur des sommes touchées des divers

salaires et de remise de l'attestation ASSEDIC, des bulletins de salaire d'octobre à avril 1988 et du certificat de travail ; alors que le conseil de prud'hommes a refusé de prendre en considération divers

déclarer une créance, doit accompagner la déclaration de créance ou être produit dans le délai de celle-ci, à peine d'irrecevabilité de ladite déclaration ; qu'en décidant" qu'il importe peu que les divers

X... divers agissements permettant de la qualifier de gérant de fait, sans rechercher si ces actes avaient été effectués en toute indépendance, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard