Ghislain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 25 juin 1999, qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 56 amendes

L'ADMINISTRATION DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 29 septembre 1994, qui l' a déboutée de ses demandes après avoir relaxé Ghislaine

Jean-Guy, demeurant à Bazoges-en-Pareds (Vendée), 2°) Mme CAILLET Ghislaine, demeurant La Tabarière, rue du Bazar à Chantonnay (Vendée), 3°) M. Z... Michel, demeurant ... (Vendée), 4°) M.

la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Nouvelle Chaumet, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à Mme Ghislaine

Ghislain de X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1998 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section B), au profit de Mlle Katia Y..., demeurant ..., défenderesse

de liquidateur de la société anonyme Transports frigorifiques lorrains (TFL), 2 / de la société Transports Frigorifiques Lorrains, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de Mme Adrienne, Ghislaine

Mme Jeanne, Louise E... épouse G..., demeurant tous trois à Montayral, Fumel (Lot-et-Garonne), 58/ Mme Dominique G... épouse H..., demeurant Le Rey, Montayral, Fumel (Lot-et-Garonne), 68/ Mme Ghislaine

louer un véhicule mercedes soit disant moins cher en Allemagne qu'à Paris (il loue pour le week-end) ; d'ailleurs Y... avait convoyé une Audi A 4 et s'était fait arrêter par la police belge à Saint Ghislain

Hubert, demeurant ..., 26 / de Mme Marie XW..., demeurant ..., 27 / de Mme Ghislaine XX..., demeurant ..., 28 / de Mme Françoise XY..., demeurant ..., 29 / de Mme Claire XZ..., demeurant ..

Patrick, Maurice, Georges X..., 2 / Mme Ghislaine Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 septembre 1998 par le tribunal de grande instance de Paris (

soutiennent les conclusions des demandeurs, la Cour n'a pas donné de base légale à sa décision " ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué qu'alors qu'elles traversaient la chaussée d'une voie rapide Ghislaine

(Indre-etLoire), 12°/ de Mme Ghislaine V..., demeurant ...

Marian, Jozef Y..., demeurant à Morangis (Essonne), ..., 2°) Mme Ghislaine, Evelyne A..., épouse Y..., demeurant à Morangis (Essonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1989 par la cour

Ghislain X..., demeurant ..., résidence Jean Bard, entrée 4 à Saint-Pol-sur-Mer (Nord), 2°/ L'Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC) de Lille, dont le siège est ...

Mme Patricia A..., demeurant à Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique), bâtiment C n° 15, résidence le Bosquet, ..., 4°/ Mme Brigitte C..., demeurant à La Roche-sur-Yon (Vendée), ..., 5°/ Mme Ghislaine

_____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ Mme Ghislaine

suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que José de X... est décédé le 6 novembre 1997, en laissant pour lui succéder, ses trois enfants issus de son premier mariage, Gilles, Ghislaine

Ghislaine, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 16 avril 1991 qui, dans la procédure suivie contre X... du chef de violation du secret professionnel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ghislaine X..., née Demaria, demeurant à Gareoult (Var), rue Louis Gauvin

Roland X..., né le 7 août 1941 à Saint-Michel La Roe, 2°) Mme Ghislaine Y..., épouse X..., née le 31 mars 1942 à Brains Sur Les Marchers, demeurant ensemble à "La Ténardière", Coudray (Mayenne),