apposé sa propre photographie ; qu'il reconnaissait également la saisie dans la sacoche qu'il portait sur lui lors de son arrestation d'une gomme, de lames de rasoirs et de coton destinés à falsifier la grille

par certains d'entre eux ; que Mme X... a refusé ce nouveau contrat et est restée au service de la société Petit, qui, dans le cadre de la réorganisation du travail, a mis en place une nouvelle grille

, alors que le bras préhenseur était en mouvement; que cette possibilité d'accès est due au défaut de protection de la zone dangereuse; qu'il n'est pas contestable que le portillon constitué de grilles

différence de traitement entre deux salariés occupant le même emploi, de tels éléments susceptibles de justifier des augmentations de salaires plus importantes ou une progression plus rapide dans la grille

l'information ne démontrait l'existence de manoeuvres frauduleuses destinées à tromper le juge ; que les attestations de salaires délivrées par Lucas et produites par lui faisaient expressément référence à la grille

rupture par le terme mis au "concept d'émission que vous animiez sur notre antenne dans les conditions dans lesquelles elles étaient jusqu'alors effectuées" et par l'impossibilité de prévoir, dans la grille

pour eux de se rendre coupables des faits dénoncés, et ce au regard de plusieurs éléments non contestés par la partie civile : présence de vigiles armés nuit et jour sur place, cadenas apposé à la grille

violer les articles A 1-5 et A 1-5-1-2 de la convention collective, en faire application à Mme Y... pour déterminer sa rémunération; alors, troisièmement et subsidiairement, que, à supposer que la grille

Y... pour déterminer sa rémunération; alors, troisièmement et subsidiairement, que, à supposer que la grille des salaires constituant l'article A. 1-5-4-3 de la convention collective soit applicable à

... et Mme F... les ont assignés en dommages-intérêts ; Attendu que, pour accueillir leur demande, l'arrêt retient qu'ayant obtenu un permis modificatif en décembre 2010 prévoyant la pose d'une grille

demande d'annulation de cette délibération ; Attendu que, pour débouter la société de cette demande, le président du tribunal de grande instance retient que le CHSCT a réalisé une enquête au moyen d'une grille

reprendre et maintenir la totalité des contrats des agents de l'ancien fermier en poste, ainsi que tous les avantages collectifs dont bénéficiait le personnel, et notamment les dispositions relatives aux grilles

reprendre et maintenir la totalité des contrats des agents de l'ancien fermier en poste, ainsi que tous les avantages collectifs dont bénéficiait le personnel, et notamment les dispositions relatives aux grilles

déroulement de sa carrière en raison de son état de santé et de son handicap, Mme E... a, le 28 septembre 2015, saisi la juridiction prud'homale aux fins d'ordonner à la SNCF de la repositionner sur la grille

société Surmelec reproche à l'arrêt d'avoir rejeté sa revendication, aux motifs, selon le pourvoi, que "l'accord spécial de coopération publicité, l'accord spécial de coopération exposition ainsi que la grille

d'aménagement d'amenées d'air frais, réalisés par la société Yam pour satisfaire aux exigences de la commission de sécurité, Yves X... avait constaté, au troisième étage de l'établissement, que ni la grille

à la valeur qu'elle avait avant lesdites modifications ; que l'indemnité qui a, alors, été versée aux salariés a correspondu successivement à 6 points, puis à 3,95 points d'indice des nouvelles grilles

à la valeur qu'elle avait avant lesdites modifications ; que l'indemnité qui a, alors, été versée aux salariés a correspondu successivement à 6 points, puis à 3,95 points d'indice des nouvelles grilles

l'IDP à la valeur qu'elle avait avant lesdites modifications ; que l'indemnité qui a alors été versée aux salariés a correspondu successivement à 6 points, puis à 3,95 points d'indice des nouvelles grilles

l'IDP à la valeur qu'elle avait avant lesdites modifications ; que l'indemnité qui a alors été versée aux salariés a correspondu successivement à 6 points, puis à 3,95 points d'indice des nouvelles grilles