l'état de l'enfant au retour de chez son père ; que, de surcroît, leur teneur n'est pas de nature à caractériser des sévices de nature sexuelle et ne permet pas davantage d'imputer la responsabilité des lésions

exposé au dégagement d'une soufflerie ; que l'inhalation de ces deux produits dont les dangers étaient parfaitement signalés dans les fiches de données de sécurité, avait provoqué la décompensation des lésions

du Soldielec 2 contenant du trichloroéthane, et le reverser dans le réseau d'eaux usées après le nettoyage des pièces mécaniques en quantité suffisante pour provoquer la mort de Franck Y... et des lésions

– CE, 5 mars 2008, n° 272447, Lebon) ; que l'évolution de la jurisprudence conduit à harmoniser les solutions et à délaisser l'interprétation selon laquelle « la rente versée à la victime d'un accident

définitive à toutes les fonctions, à condition que l'intéressée bénéficie d'une formation adaptée à son handicap », l'expert judiciaire l'ayant examinée le 28 mars 2018 ayant effectivement retenu que « les lésions

antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par un acte du 9 septembre 1992, en contrepartie d'une donation consentie par sa mère Léonie

(Nouméa, 9 août 2018), Mme S... a présenté, à la suite d'une séance de chimiothérapie, réalisée le 16 novembre 2010 dans les locaux de la société Clinique de la Baie des citrons (la clinique), des lésions

l'incapacité ; Attendu que pour rejeter ce dernier, l'arrêt retient qu'en application de l'article R. 143-2 du code de la sécurité sociale, les difficultés relatives au caractère professionnel d'une lésion

précise pas en quoi la nullité serait, pour ce motif, absolue ni sur quel fondement il présente son moyen, que l'article 1658, mentionné par son adversaire, qu'il paraît s'approprier, se réfère à la lésion

.142-2 du Code de la sécurité sociale ; 3 / que le litige dont la cour d'appel était saisie, tel qu'il avait été soumis à la commission de recours amiable, portait exclusivement sur la nature des lésions

octobre 1988 par le crochet d'une grue au niveau de la région lombaire et de la crête iliaque, la cour d'appel a retenu que les lombalgies basses qui se sont développées par la suite sont liées à des lésions

à ses obligations contractuelles à l'égard de la société, qu'aux termes de ladite convention, le temps de travail de l'enseignant indépendant consistait en un minimum de 25 heures de leçons

toutes autres prestations servies à Mme Z... à compter du 22 juin 2006 étaient inopposables à la société Laboratoires Urgo, alors, selon le moyen : 1°/ que la présomption d'imputabilité au travail des lésions

X... coupable d'agression sexuelle ayant entraîné blessures et lésions après avoir entendu Mme Nadège A... sans que celle-ci ait prêté serment ; "aux énonciations qu'il a été procédé, au cours des débats

Lévon X..., domicilié [...], Cologny (Suisse), 4°/ M.

Y..., cependant qu'elle a elle-même constaté (arrêt p. 2 5 et 6) qu'après avoir été poussé par Laurent X..., Salvatore Y... s'est relevé, circonstance impliquant qu'il ne souffrait encore d'aucune lésion

établi le lendemain par le docteur A... que Nicole Z... présentait une ecchymose de 4 cm sur 5 cm ; que ce praticien a estimé à un jour la durée de l'incapacité totale de travail entraînée par cette lésion

en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pascaline Y... mal fondée en son action en réparation civile dirigée contre son mari ; " aux motifs que "... le dossier se réduit donc, sur la matérialité des lésions