Près Le Puy, 43 / Mme Sylvette XJ..., demeurant lottisement ..., 44 / Mme Joëlle XK..., demeurant ..., 45 / Mlle Gisèle XL..., demeurant lotissement La Sert, 43260 Saint-Etienne Lardeyrol,

décision de base légale au regard de l'article L. 113-8 du Code des assurances ; 3 / que Mlle X... faisait valoir qu'aucune mauvaise foi ne pouvait être retenue à son encontre dans la mesure où, loin

d'irrégularités graves entachant l'acte notarié lequel comprend une description d'un appartement qui, prétendument, aurait eu 118 m et même inclus un plan qui dissimule une servitude de curetage sur 63 m ; que loin

travail ; alors qu'enfin en affirmant que la lettre du 21 mai 1987 "propose une modification pour l'avenir des conditions d'envoi des sacs trop petits", la cour d'appel a dénaturé ladite lettre qui, loin

déposées en soutien pour obtenir l'ordonnance autorisant la saisie conservatoire, en ajoutant que de forts soupçons de fraude fiscale existaient sur les activités de la SAS CGD Auto le premier juge, loin

Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 23 août 2018), rendu en référé, la société civile immobilière Temira (la SCI), dont la représentante légale est Mme Y..., est propriétaire de deux lots dans un lotissement

jours ont mis en évidence, à mon grand regret, que vous avez utilisé au sein de l'Association diocésaine de Dijon un procédé contredisant une règle élémentaire du management des personnes » et plus loin

d'une part, que les exploits d'huissier doivent, à peine de nullité, être datés ; que, contrairement aux énonciations de l'arrêt attaqué, les différentes dates portées et rayées ensuite sur l'original, loin

Y... l'a sciemment de mauvaise foi diffusé dans le but de porter atteinte à l'honneur ou à la considération de X..., la cour d'appel admet par là-même, et en contradiction avec ce qu'elle écrit plus loin

une balise règlementaire lui signalait qu'il était débiteur de la priorité, X... a refusé cette priorité à la voiture conduite par Goullieux, qui a été tué sur le coup ; qu'il reconnaît avoir vu au loin

l'empêcheraient d'en restituer la valeur à la société Lyonnaise de Transports en Commun ; que Jacqueline X... ne pouvait imputer le défaut de versement des fonds à des difficultés financières croissantes ; que loin

général tiré de la nécessité de faire respecter la loi, sans tenir compte de la réalité de la situation, telle que décrite par des conclusions non contestées, qui faisaient apparaître que la collectivité, loin

"certains avantages" en contrepartie de la prescription de prothèses vendues par elle, l'absence de réglementation sur leur coût de prise en charge par la Caisse plaignante, loin d'excuser cette pratique

référence, ce qui n'était pas le cas, l'arrêt infirmatif attaqué n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles L. 122-14-3 et L. 122-14-4 du Code du travail ; alors que, d'autre part, loin

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que les époux X... ont acquis de la société Gérard Jammet, par acte notarié du 24 juin 1996, le lot n° 7 du lotissement

l'affaire, après avoir concouru à l'arrêt de la chambre d'accusation du 22 août 1996 confirmant une ordonnance de refus de mainlevée des obligations du contrôle judiciaire aux motifs que " Gabriel X..., loin

modifier et que, dans ces conditions, l'arrêt attaqué, en considérant que la suppression d'une vitrine était conforme au bail, a dénaturé celui-ci et violé l'article 1134 du Code civil, alors, 3°/ que, loin

X... à prélever sur ce crédit les sommes de 29 200 DM et de 89 485,16 DM mais, loin de juger que cette lettre emportait novation à l'engagement du 7 septembre, elle a admis que ce courrier ne faisait

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 9 avril 1987) de l'avoir condamné à payer à la société Le Jardin Manceau, qui avait aménagé les espaces verts de plusieurs lotissements, le solde du coût des

Mme A... sur la valeur de la finance du droit de présentation de l'office notarial alors, selon le moyen, d'une part, que l'arrêt dénature les motifs du jugement dont appel desquels il ressortait que loin