travail exclusif d'un contrat d'entreprise ; alors, d'autre part, que l'existence d'un contrat d'entreprise résultait des constatations de l'arrêt relatives à l'inscription du maçon au registre des métiers

Y... était, d'une part, immatriculé au répertoire des métiers et, d'autre part, le gérant de la société Y... et salarié de celle-ci, ne pouvait valider la saisie-arrêt sur les "salaires" de M.

par le salarié n'étaient pas de nature à retirer aux faits reprochés tout caractère de gravité ; qu'il ne peut être reproché à un salarié, engagé en qualité d'ingénieur diplômé de l'Ecole des Arts et Métiers

réorganisation et à l'unification d'un régime d'assurance des marins, l'accident professionnel s'entend d'un événement imprévisible et soudain, survenu au cours ou à l'occasion du travail afférent au métier

Les bulletins de salaire antérieurs au 1er février 2018 mentionnent : Fonction : allocataires, Emploi générique : Technicien expérimenté, Coef/échelon : 260-2, Emploi référence métier : [néant].

Y... a été engagé le 6 mars 2003 par l'URSSAF de l'Aveyron en qualité d'élève inspecteur ; que le 29 septembre 2004, il a été déclaré apte à l'exercice du métier d'inspecteur du recouvrement ; qu'à la

Y... a été engagé le 1er mars 1977, par l'Urssaf de Paris ; qu'au mois de mai 1984, il a été déclaré apte à l'exercice du métier d'inspecteur du recouvrement ; qu'en suite de sa mutation au sein de l'Urssaf

insiste, elle ne peut le faire qu'avec l'accord écrit de son thérapeute ou de son psychiatre " (arrêt attaqué, page 11, alinéa 6) et qu'Alain B... a déclaré " qu' il savait qu'il (Thierry X...) avait menti

éventuel consentement sur les deux derniers rapports sexuels, Johanna Y... a déclaré : "Oui, c'est bon, on n'a qu'à dire que je suis d'accord" ; que, pour autant, peu après, à la question : "avez-vous menti

de chantage , la cour d'appel a violé l'article L. 1232-6 du code du travail et l'article L. 1235-1 du code du travail, dans leur version applicable au litige ; 2°/ que le fait pour un salarié de mentir

ou indirectement d'accomplir pour son employeur une prestation de travail même si elle n'est qu'éventuelle ou occasionnelle ; qu'en l'espèce, l'accord du 4 février 2000 prévoit pour les agents des métiers

de commerce ; 2°/ qu'engage la responsabilité de son auteur et l'oblige à réparer le préjudice causé le fait, par tout producteur, commerçant, industriel ou personne immatriculée au répertoire des métier

similaires ou des métiers connexes ; qu'en se bornant, pour déclarer M.

dissimulé et l'a condamné à la peine de 10 000 francs d'amende ; "aux motifs qu'il résulte des pièces de la procédure et des débats d'audience : - que Jean-Jacques X... était inscrit à la chambre des métiers

des actes de l'enquête eux-mêmes ; que la demande, adressée par des officiers de police à l'occupant de locaux, de présenter les documents justifiant de son inscription au registre du commerce ou des métiers

le jugement déféré auquel la Cour se réfère expressément ; que le fil de cuivre visé par la prévention ne pouvait avoir comme propriétaire qu'EDF, ce qui aurait dû conduire Peter X..., qui exerce le métier

était pourtant invitée par les conclusions de l'employeur sur l'accord collectif d'entreprise du 15 juin 1990 à compter duquel l'entreprise ne connaissait plus que trois catégories de personnels, tous métiers

Mehmet, contre l'arrêt de la cour d'appel de Metz, chambre correctionnelle, du 11 février 2000 qui, pour mise en danger d'autrui, les a condamnés, chacun, à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et à 1

Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Montpellier, 18 janvier 2012 et 10 septembre 2014), que, ne pouvant plus exercer son métier

au mois de septembre 2001, en qualité de technicien de l'assurance maladie au sein de la caisse primaire d'assurance maladie de Lyon ; que le 12 juillet 2009, il a été déclaré apte à l'exercice du métier