renvoyés devant la cour d'assises sous l'accusation, le premier, de complicité d'assassinat sur la personne de Léonce F..., le second, de complicité d'assassinat sur les personnes de Léonce F... et Jean-Jacques

Jean-Hugues, partie civile, contre l'arrêt n° 115 de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 12 mai 2005, qui, dans la procédure suivie contre Jacques Y...

Jean-Hugues, partie civile, contre l'arrêt n° 116 de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 12 mai 2005, qui, dans la procédure suivie contre Jacques Y...

200, 206, 209, 216, 217, 591, 593, 801 et 802 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à annulation d'un acte ou d'une pièce

(pièces 7, 8, 9-1, 10-1, 10-4, 32-1 et 32-2) ; que cette société a le même objet social que la Sas Buddha bar précitée (pièces 6 et 8) ; que les déclarations de résultats des Sas B*Fly et/ou B et/ou Bound

Pierre-Jean AAAAAAA..., domicilié [...]                                           , 226°/ à M. BBBBBBB...

Jacques, - La SOCIETE SITA, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de NANTERRE, en date du 13 novembre 1998, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer une visite

Jacques, - LA SCI BAIKO, - LA SOCIETE LAITERIE D'AMBILLY, - LA SOCIETE LAURADAV, - LA SOCIETE BUSINESS AVIATION INTERNATIONALE COMPAGNIE, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la

Jacques Chauche, juge au tribunal de grande instance de Millau, chargé du service du tribunal d'instance de Saint Affrique, délégué au tribunal de grande instance de Rodez, par ordonnances de M. le premier

application des dispositions de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales, à des opérations de visite et saisie dans des locaux situés 109 rue de Longchamp à Neuilly-sur-Seine, 17 rue Anna Jacquin

Jacques Y..., 2°/ Mme Denise Z... épouse Y..., demeurant ensemble à Ozoir la Ferrière (Seine-et-Marne), ..., 3°/ Mme Martine Y..., épouse De Sousa X..., 4°/ M. X...

Marie-Noëlle, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 28 juin 2005, qui, dans la procédure suivie contre Jacques Z... et Ghislaine A

Jacques, partie civile, contre l'arrêt n° 4 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 19 février 1990, qui, dans l'information suivie contre X... des chefs d'abus de pouvoirs

Jacques, partie civile, contre l'arrêt n° 3 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 19 février 1990, qui, dans l'information suivie contre X... des chefs de faux en écritures

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 13 mai 2003, qui, pour exercice illégal de la profession de géomètre-expert, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement

estime que la cause de ces désordres est une infiltration ou une fuite d'eau durable à partir des deux studios du 4e étage situés au-dessus de l'appartement dégradé ; que, plus précisément, au vu des pièces

de nature à éclairer la chambre criminelle sur la qualité des appelants et sur les condamnations qui avaient été prononcées en première instance ; que, par suite, en l'état de l'arrêt attaqué et des pièces

; que la société Paris Montmartre exerce l'activité de bar, brasserie, cabaret, spectacles, projection de films et qu'elle dispose de locaux commerciaux sis 42, boulevard de Clichy à Paris (75018) (pièce

à 24, 30, 41 et 42)" ; qu'il résultait en effet de ces pièces que le projet présenté le 10 février 1992 par M.

Louis Pierre et Louis Jacques Y...