Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de M. X..., les conclusions de M.

ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société ID Logistics France, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [I] [W], ayant la SCP Thomas-Raquin

[K] [M], ayant la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Daw, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,

[C] [L], ayant la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane

Thomas H..., agent de sécurité, rapport dont il résulte que c'est le premier qui a commencé à « Bousculer l'agent de sécurité en levant le poing … ». M.

Soulard, président, Mme Thomas, conseiller rapporteur, M. Bonnal, conseiller de la chambre, et M.

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 avril 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 janvier 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction

Soulard, président, Mme Thomas, conseiller rapporteur, M.

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 février 2023 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 septembre 2023 Cassation partielle Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juin 2023 Cassation Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, et les conclusions de M. Bigey, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 juin 2025 où étaient présents M.

Nancy ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Metz ; Condamne la société Pierre

responsabilité limitée Meubles Morin, dont le siège est à Saint-Cyr-sur-Loire (Indre-et-Loire), route du Mans, en cassation d'un jugement rendu le 17 septembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Thouars

cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 22 novembre 2017, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Taillandier-Thomas

X... ; Sur le sixième moyen de cassation, proposé par la société civile professionnelle Hemery - Thomas-Raquin - Le Guerer pour la société Les Espèces ; Sur le septième moyen de cassation, proposé par