Olivier B... , domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Servisair assistance piste Orly, 2°/ à l'AGS CGEA IDF Est, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation

si cette faute a pour effet de limiter l'indemnisation ou de l'exclure ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'une collision s'est produite entre la motocyclette pilotée

Y..., et un cyclomoteur, piloté par Mlle X..., sont entrés en collision ; que Mlle X... a été blessée et que son assureur, la Mutuelle des instituteurs de France et elle-même ont demandé réparation de

ne pouvait donner aucune explication des causes de l'accident dont elle n'avait aucun souvenir précis ; que son compagnon avait déclaré qu'il l'avait vue, pour une raison indéterminée, quitter la piste

Jean Z..., des fins de la poursuite fondée sur le fait d'avoir, à Aiguines, courant mars et avril 1995, exécuté des travaux sur un site naturel, les rives du lac de Sainte-croix, en élargissant une piste

X... opérait la manoeuvre de pivotement du JIB lorsque, soudainement, la rallonge de la flèche s'est rompue de son attache, frappant dans sa chute M.

de la décision du 30 novembre 2001 de la commission créée par l'article L. 214-4 du code de la propriété intellectuelle les établissements dont l'activité principale consiste en l'exploitation d'une piste

X... a été engagé le 1er août 1991 en qualité de chef pilote et responsable technique par la société Héli Blue dont il a été nommé le même jour gérant ; qu'il a été démis de son mandat social le 11 décembre

Jean X... et piloté par le mineur Francisco X..., qui l'avait emprunté au fils mineur de M. X... ; que M. Patrick Y..., administrateur légal de la personne et des biens de son fils Cédric, assigna M.

décembre 1997), que Pascal Y..., au volant d'un cyclomoteur, a coupé la route à Laurent Delteil qui arrivait en sens inverse en motocyclette, pour prendre sur sa gauche un chemin vicinal ; que les deux pilotes

Y... a été engagé par la société Andros le 1er janvier 2001 en qualité de pilote de suremballage et a exercé les mandats de délégué du personnel depuis 2006 et de délégué syndical depuis 2009 ; qu'il a

(SELARL SMJ), domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Servisair assistance piste Orly, 2°/ à l'AGS CGEA IDF Est, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation

rejeter leur demande, l'arrêt, après avoir relevé que, sur l'emplacement du cours d'un ruisseau, ont été établis des ouvrages publics d'intérêt collectif, un passage de réseau d'assainissement et une piste

société AOK et le Fonds de garantie ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 20 janvier 1989), que, sur une route, une collision s'est produite entre la motocyclette pilotée

cour d'appel de Toulouse (2e chambre) au profit : 1°/ de Mme Catherine X..., épouse Z..., demeurant ..., 2°/ de la Compagnie générale d'aviation, dont le siège est ..., 3°/ de la société BEP Pilote

) , au profit : 1°/ Mme Catherine Z..., née X..., demeurant ..., 2°/ de la société en nom collectif (SNC) Compagnie générale d'aviation, dont le siège social est ..., 3°/ de la société BEP Pilote

X..., engagé le 1er décembre 1970 par la société Superdevoluy, filiale de la société GTM, en qualité de perchiste, promu chef d'exploitation des pistes en 1976 a été intégré au personnel de la société

X... et celui piloté par M. Y... qui arrivait en sens inverse ; que, poursuivi pour blessures involontaires sur la personne de M. Y..., M.