l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société [1], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 23 mai 2014 par la cour d'appel de Rennes

compter du 28 août 2001, été licencié le 31 mars 2003 ; que le salarié a demandé la condamnation de l'employeur au paiement de sommes à titre notamment de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle

compter du 28 août 2001, été licencié le 31 mars 2003 ; que le salarié a demandé la condamnation de l'employeur au paiement de sommes à titre notamment de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle

(tandis que son épouse était sans profession), constituait, par son travail, la seule source de revenus du ménage, lesquels, pour l'année précédant son décès, s'étaient élevés à 125 355 francs ; qu'à bon

X... était salarié de la société Sonosi Keiser ; qu'en octobre 1995, l'employeur a proposé au salarié une modification de son contrat de travail en invoquant la baisse d'activité du département bois dans

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Séverine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1998 par la cour d'appel de Rennes

sans prévenir ses collaborateurs était établi, la cour d'appel s'est fondée sur l'unique attestation de Mme [N] se bornant à alléguer que "lorsque [M] se décide de venir travailler elle repart quand bon

de commande signé le 6 août 1985 et l'a conduit dans le département du Tarn-et-Garonne ; que ce bon indiquait un prix de 142 330 francs pour "un véhicule repeint en blanc et revu en mécanique, vendu dans

de commande signé le 6 août 1985 et l'a conduit dans le département du Tarn-et-Garonne ; que ce bon indiquait un prix de 142 330 francs pour "un véhicule repeint en blanc et revu en mécanique, vendu dans

[T] a été engagé en qualité de cuisinier par la congrégation des Soeurs du bon secours suivant contrat à durée indéterminée du 20 février 2006.

accueilli le recours de la société ; Attendu que l'URSSAF fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen : 1 ) que seuls constituent des frais professionnels les dépenses réelles

a contesté ces créances et invoqué l'existence d'un litige pendant devant le tribunal de grande instance l'opposant à la banque relativement à un nantissement qui aurait été consenti au Cial sur des bons

la société étant transportés du siège de l'établissement sur les chantiers où ils exerçaient leur activité, il n'y avait pas lieu de tenir compte, pour chaque salarié, de la situation géographique réelle

commerce ; alors, d'autre part, qu'en l'état de la souscription d'un billet à ordre par une société, engagée sous la signature du mandataire de son représentant légal, et de la mention dactylographiée "bon

mai 1991, pour motifs économiques ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 14 mai 1994), de l'avoir condamné à payer à la salariée une indemnité pour licenciement sans cause réelle

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sylvie X..., demeurant La Côte, Alex, Veyrier-du-Lac (Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1988 par la cour d'appel de Rennes

X... reposait sur une cause réelle et sérieuse, mais non sur une faute grave et de l'avoir, en conséquence, condamné à lui payer des indemnités de rupture, alors, selon le moyen, que constitue une faute

X... était dépourvu de cause réelle et sérieuse, et en conséquence d'avoir proposé sa réintégration, ou à défaut, de l'avoir condamné à verser au salarié une indemnité au titre du licenciement abusif,

; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié une indemnité de préavis, une indemnité de licenciement et des dommagesintérêts pour licenciement sans cause réelle

d'un premier mariage, les consorts X..., a épousé en seconde noces Mme Y..., dont il a divorcé en 1977, le jugement de divorce le condamnant au paiement d'une prestation compensatoire sous forme de rente