I..., les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. O... Y... et M. D... M..., parties civiles, et les conclusions de M.

[U] [S], les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat du [1] et du [2], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. [T] [K] et la société [2], et les conclusions de M.

DES PAYEMENTS PARTIELS ALORS QUE LES MARCHANDISES ETAIENT PAYABLES AU COMPTANT LA VENDRESSE SE RENDIT SUR PLACE ET SUR LES CONSEILS DE RAYNAUD FIT DRESSER LE 7 JUILLET 1965 CONSTAT PAR L'HUISSIER ROUSSEAU

Pierre X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 18 mai 2017 par la cour d'appel d'[...] chambre A), dans le litige l'opposant à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SEG Fayat, venant aux droits de la société SNEG, dont le siège

[D] [C], 2°/ Mme [B] [H], épouse [C], domiciliés tous deux [Adresse 3] (Royaume-Uni), ont formé le pourvoi n° T 21-15.671 contre l'arrêt rendu le 4 mars 2021 par la cour d'appel de Limoges (chambre

ORDONNANCE, SI TOUTES LES FORMALITES PRESCRITES PAR LA LOI AVAIENT ETE ACCOMPLIES ; QU'AUCUN DE CES GRIEFS NE SAURAIT ETRE RETENU ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ORDONNANCE RENDUE

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu

L..., domicilié [...] , 3°/ la société Rousseau Roualt-Neveux Bernardeau Daigre, société civile professionnelle, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 22 février 2017 par la cour d'appel

14.920 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu

La société Roulliaud, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 14 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 25 avril 2023 par la cour d'appel d'Orléans (chambre des

14.891 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu

Jacques, conseiller, les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

_________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 JANVIER 2022 Mme [W] [Z], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 20-10.076 contre l'arrêt rendu

[G] [X], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Mme [I] [Z] épouse [X], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,

° : 90362 du 16 mars 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [O] [V], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [K] [B] [P], ayant la SARL Cabinet Rousseau

______________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 JANVIER 2022 Mme [B] [V], épouse [N], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° E 20-17.357 contre l'arrêt rendu

[P] [K], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Mme [V] [S] épouse [K], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, ET :