correctionnels les magistrats qui, dans l'affaire soumise à cette juridiction, ont participé à un arrêt de la chambre d'accusation dans lequel a été examinée la valeur des charges pouvant justifier le

Danièle, inculpée d'escroqueries, faux et usage, falsification de documents administratifs, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 8 août 1989 qui a confirmé

CASSATION PARTIELLE sur les pourvois formés par : - X..., Y..., Z..., A..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Besançon, en date du 15 décembre 1999, qui, dans la procédure

Odette, épouse A..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 7 décembre 2000, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée

BACHELLIER et POTIER de LA VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA SA SOMARCO INTERNATIONAL, partie civile, contre l'arrêt

Alexandre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Versailles, du 24 février 1995, qui, dans l'information suivie contre lui pour menaces de mort, faux en écriture privée et usage

Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 14 novembre 1990, qui, sur l'appel de la partie civile, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la

Dominique, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Bourges, en date du 11 septembre 1990, qui dans une information ouverte contre lui du chef de vol qualifié, a rejeté sa demande

Luis, accusé de complicité de vol avec port d'arme, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 30 octobre 1990, qui a rejeté sa demande de mise en liberté ;

Joël, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 5 mars 1992, qui, dans la procédure suivie contre Claudine Z..., épouse C..., Pascal Z... et Muriel

(YVETTE), PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS, EN DATE DU 1ER DECEMBRE 1970, QUI A CONFIRME L'ORDONNANCE DE NON-LIEU DU JUGE D'INSTRUCTION DANS L'INFORMATION

Etienne, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS, en date du 6 février 1992, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Joël Y... du chef de dénonciation

Monique, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 20 décembre 1990, qui a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue dans la procédure suivie contre

Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 23 mars 1989, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol aggravé, port et détention d'arme,

Albert, K contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BOURGES, en date du 17 mars 1992, qui, dans la procédure suivie contre lui notamment du chef de vols avec arme, a rejeté sa

SILVA, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 18 mai 1993, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises du département de la HAUTE-VIENNE sous l'accusation de

L. inculpé de faux en écriture authentique et usage, contre l'arrêt de la Chambre d'accusation de la Cour d'appel de RIOM du 20 décembre 1985 qui a ordonné une jonction de procédures et a déclaré les parties

Saba, inculpé de meurtre et détenu en vertu du mandat de dépôt du juge d'instruction, en date du 3 avril 1991, s'est régulièrement pourvu en cassation contre l'arrêt de la chambre d'accusation du 20 avril

Jean-Louis, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, du 25 octobre 1995, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'assassinat, a rejeté sa demande de mainlevée

Joseph, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 22 juin 1988, qui prononce leur mise en accusation et ordonne leur renvoi devant la Cour d'assises du