l'Association toulonnaise pour la communication (ATC) sur Vita Média pour l'année 1995, sans prêter attention aux clauses dudit contrat ainsi qu'il ressort des termes de sa déposition " je faisais confiance

X... fait grief à l'arrêt de rejeter ses objections et observations tendant à contester la créance, la mise à prix et solliciter à titre subsidiaire des délais de grâce alors, selon le moyen : 1°/ que

la banque qui consent à une entreprise en pleine connaissance de cause des avances de trésorerie hors de proportion avec les facultés financières de sa cliente, qui prolonge une situation irrémédiablement

B... avait une parfaite connaissance de la portée de son engagement ; que dès lors, en énonçant que la connaissance qu'avait M.

du 23 septembre 1992 en précisant que cette activité d'affacturage était supprimée pour des raisons de réorganisation interne ; que pendant les premiers mois de l'année 1993, les règlements des créances

de dommages corporels (333000/2) et pour les autres créances incorporelles de 83.500 DTS indemnisée dans la limite globale de 250.000 DTS lorsqu'elle n'a pas de créance autre que pour lésions corporelles

X..., de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat de la société CDR Créances et du GIE Altus finances, les conclusions de M.

X... étant désigné en qualité de représentant des créanciers ; que, le 30 mai 1995, l'exécution provisoire du jugement ayant annulé le bail a été suspendue ; que, le 16 juin 1995, M.

Y..., ès qualités de représentant des créanciers du redressement judiciaire de M. Z..., demeurant ...

ou de la réalisation du terme ; que le législateur n'avait pas lieu d'inclure à ce niveau les créances à exécution successive, simplement parce que leur exigibilité suit, de fait, les échéances, ces créances

formellement l'existence du bail dont s'agit ; qu'en affirmant dès lors que ne serait pas rapportée la preuve de cette connaissance, sans viser ni autrement s'expliquer sur la portée du moyen précité,

chambre) en date du 17 juin 1987, qui dans les poursuites engagées contre Gérard Z... et Julien A... des chefs de faux en écritures privées et escroquerie, et contre Julien A... du chef d'abus de confiance

d'un contrat d'affacturage liant son créancier à un affactureur, il doit s'acquitter de sa dette entre les mains de ce dernier ; que ce n'est que s'il a eu connaissance, avant ce paiement, de ce que son

tout le moins bien-fondé à exercer l'action paulienne pour obtenir la nullité du bail conclu postérieurement avec un tiers, dès lors que ce dernier et la bailleresse ne pouvaient pas ne pas avoir connaissance

peut être condamné à prendre en charge tout ou partie du passif social sans que soit caractérisé un engagement personnel, direct et inconditionnel qu'il aurait souscrit à l'égard d'un ou plusieurs créanciers

Selon le premier de ces textes, le jugement d'ouverture interrompt ou interdit toute action en justice de la part de tous les créanciers dont la créance n'est pas mentionnée au I de l'article L. 622-17

chef d'usage de faux, a relaxé ce dernier et en conséquence débouté la société Santini Carburants, partie civile, de sa demande ; "aux motifs qu'il n'a pu être démontré que le prévenu ait eu connaissance

[B] [Y] et Mme [F] [S]) « pourrait devoir au créancier et pour une durée de vingt-huit ans courant à compter du jour de la signature du présent engagement, soit jusqu'au 18 juin 2035 minuit » et ce

Y..., et estimé que la poursuite de l'exploitation amènerait des risques certains pour les créanciers actuels ainsi que pour les créanciers futurs ; qu'en l'état de ces constatations et appréciations,

Romain contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 4 mars 1988 qui les a condamnés pour abus de confiance le 1er à un an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve