X... n'avait pas payé le solde du prix du matériel qu'il avait acheté, la créance cédée par la société Richier à la banque était une créance d'un montant de 553 862 francs sur la société Bail matériel

de 50 000 francs, outre intérêts, frais et accessoires, le paiement ou le remboursement de toutes les sommes que Mme X... devrait ou pourrait devoir à cette banque ; que le compte courant de Mme X...

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND LA BANQUE NATIONALE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE AFRIQUE (BNCIA) A DEMANDE A LA COMPAGNIE ALGERIENNE DE TRANSIT ET D'AFFRETEMENT

X..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Crédit foncier de France ; Sur le rapport de M.

X... mais sous celui de " Pharmacie Centrale ", l'huissier de justice n'étant pas tenu de consulter tous les extraits K bis de toutes les pharmacies exploitées en France de toutes les sociétés exploitées

Jean-François, contre un arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 26 septembre 1986, qui, d'une part, l'a condamné à la peine de 10 000 francs d'amende pour infractions

MUTUEL DES EPOUX Z... ; QUE L'ACTE DE LIQUIDATION DE LA COMMUNAUTE LEGALE, PREALABLEMENT DRESSE LE 22 AOUT 1978 PAR M.

Adamas Affaires Publiques et/ou la SCP Bouchet, Delay, Franceschini, Ghinsberg dite Adamas Affaires Générales et/ou le Gie Portalis, 55 bd des Brotteaux 69 455 Lyon Cedex, et par la S.A Lyonnaise de Banque

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 14 mai 2020), un tribunal de l'exécution forcée immobilière, statuant sur la requête présentée le 23 décembre 2019 par la société HSBC France (la banque) aux fins de voir

juger qu'aucune faute n'était imputable à la banque au titre du retrait de la garantie de la SFAC, la cour d'appel n'a, de nouveau, pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et a

que la Banque Rivaud était redevable à sa cliente d'une somme de 11 420 francs perçue par elle au titre des intérêts calculés par référence à l'année bancaire de 360 jours au lieu de l'avoir été par référence

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 14 décembre 2000), que, le 23 août 1991, l'Union bancaire du Nord (la banque

X... de la Gravière, gérant de la société, a obtenu de la banque une autorisation temporaire de découvert, d'un montant maximum de 600 000 francs à échéance limite du 31 août 1992, et sous les garanties

venant aux droits de la société anonyme Crédit national, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1997 par la cour d'appel de Rouen (1ère et 2ème chambres), au profit de la Banque

X... ont ainsi conduit la société PRIAMS, sauf à payer une clause pénale, à avoir recours aux services de Messieurs B... et C... ; que les consorts X... ne s'étaient pas en effet contentés de vendre un

Bank ; que l'intéressé ayant émis, sur ce compte, dès les 19, 21 et 22 juin, trois chèques de 15 000, 25 000 et 48 750 francs, le solde de celui-ci est devenu débiteur ; que reprochant à la banque Sofinco

de la banque pour ne pas avoir évalué sa compétence et ne pas lui avoir fourni une information adaptée en fonction de cette évaluation ce à quoi la banque réplique que Monsieur Francis X...qui doit se

, le premier, la somme de 17 856,74 francs majorée des intérêts au taux conventionnel à compter du 30 avril 1992, et de les avoir condamnés in solidum à payer les sommes de 78.498,15 francs avec intérêts

judiciaire des sociétés à responsabilité limitée Tradi confort et bâti engineering, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1997 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit de la Banque

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la Banque régionale de l'Ouest