Le Corroller conseiller rapporteur, M. Farge conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

expertise ne saurait être ordonnée au prétexte que le rapport déposé n'est pas suffisamment long ; qu'une telle demande manifeste la volonté du mis en cause de faire durer l'instruction, ce à quoi tend

d'expertise ont été déposés, qui n'ont pas réduit les charges réunies contre l'appelant ; qu'en particulier, le docteur Y..., anatomo-pathologiste, a pu préciser que l'os hyoïde de la victime présentait

Béghin, conseiller rapporteur, M.

Valat ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de Mme le conseiller Drai, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD, avocat en la Cour, et les conclusions

de M. le conseiller BEYER, les observations de Me COSSA, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Raybaud, conseiller rapporteur, M.

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Soulard, président, Mme Y..., conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

du premier rapport d'expertise, en 1987, l'absence de barre anti-panique sur la porte n° 1 et donc la conception du bâtiment, avaient été relevées par les experts et qu'en s'abstenant cependant de mettre

de la société Neyrial informatique, de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de la société Cartolux., les conclusions de M. de Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Moreau, conseiller rapporteur, M.

de M. le conseiller PELLETIER, les observations de Me SPINOSI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Martinet, conseiller, a été entendu en son rapport après les débats qui ont eu lieu ensuite du dépôt par le prévenu et la civilement responsable tendant au prononcé de la nullité de la procédure ; "

E..., commissaire aux apports et à la fusion désigné par décision de justice, a déposé son rapport de commissaire à la fusion, le 26 septembre 1994, et son rapport de commissaire aux apports, le 17 octobre

de nul effet, la procédure antérieure au rapport d'expertise étant en revanche valable ; qu'en l'espèce, après le dépôt du rapport d'expertise de monsieur Y... le 02.02.2006, il n'est pas contesté que

des experts, ne s'applique qu'aux expertises ordonnées par lui ; qu'en l'espèce il s'agit d'une expertise ordonnée par le tribunal de commerce ; qu'elle a été versée au dossier de la procédure et

Guérin, président, Mme A..., conseiller rapporteur, M.

expert aient été communiquées, préalablement au dépôt de son rapport, à M.

d'expertise du docteur N... - soulignait d'une part, que le patient était décédé près de 24 heures après l'injection litigieuse, d'autre part, que seuls 7 ml de liquide, soit 17,5 mg de morphine étaient