Denise, épouse B..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BOURGES, du 18 novembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Claude Z... et Christian

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 20 février 2001), que des marchandises appartenant à la société Devillers

Jean-Pierre Y..., guide de haute montagne, après avoir glissé lors du franchissement d'un névé et dévissé ; que, poursuivi pour la contravention de blessures involontaires, M.

Mutuelles du Mans ; Sur le premier moyen : Vu l'article 1792-1 3 du Code civil, ensemble l'article 1831-1 du même Code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 9 février 1999), que la société Deviq

, celui-ci les acceptant "à chaque fois mon devis a été accepté par Antoine X..., (...qui) a ajouté : "comme d'habitude vous prendrez contact avec Abraham Y... ; que les déclarations d'Abraham Y... et

Henri Z..., l'un de ses héritiers, lui ayant succédé dans la direction de la société, la banque a consenti à celle-ci une avance en devises se substituant aux facilités de caisse et à tout autre crédit

d'appel a violé les articles 1184 ainsi que 1146 et suivants du Code civil ; 2 / que le négociant faisait valoir que le fabricant n'avait "rien exécuté des prestations prévues dans la commande ou le devis

Paulot, Vaissette, Chevreau, Gautier, Peyre, Deville, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers, M. Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

de 763 319 euros, augmentée des intérêts et des pénalités de retard contractuelles, et, statuant à nouveau, de dire que les masques et leurs accessoires livrés par elle à la société Pharma, objets du devis

L. 4614-13 du code du travail permet à l'employeur de contester « la nécessité de l'expertise, la désignation de l'expert, le coût prévisionnel de l'expertise, tel qu'il ressort, le cas échéant, du devis

L. 4614-13 du code du travail permet à l'employeur de contester « la nécessité de l'expertise, la désignation de l'expert, le coût prévisionnel de l'expertise, tel qu'il ressort, le cas échéant, du devis

Y... et qu'elle n'avait jamais fait aucune proposition pour enlever le mobil-home et n'avait jamais adressé le devis prévu à l'article 8 du contrat ; que M. et Mme X...

X... devrait prendre à sa charge l'ensemble des travaux de réfection demandés par la SCI Axel, selon les devis qu'elle a entérinés, sans rechercher si, comme l'avait constaté l'expert, l'exécution de ces

légales et aux usages du commerce, de sorte que l'on ne voyait pas comment Jean-Louis Y... aurait pu accepter de signer un tel document ; que Marie-Laure X... était dans l'incapacité de produire un devis

chaque copropriétaire ; qu'aux termes de la 15ème résolution de l'assemblée générale ordinaire de la copropriété "Le Groupe des Vergers" du 20 mars 1996 n'ayant fait l'objet d'aucune contestation : "le devis

Paulot, Douvreleur, Deville, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, M. Chapron, conseiller référendaire, M.

Y... de dévier le câble, ce que ce dernier avait fait en le passant derrière une souche située plusieurs mètres à droite, pour changer l'angle de traction, et dégager ainsi les billes coincées, ce dont

prétexte qu'à la première réunion d'expertise à laquelle le vendeur était présent, il avait été décidé que le matériel serait confié à cette entreprise aux fins de démontage et d'établissement d'un devis