La relation de travail est régie par la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique thermique et frigorifique

Le bail dispose encore que le preneur devra entretenir les lieux loués en bon état d'entretien et de réparations de toute nature, les portes et devantures et fermetures des boutique, lambris, parquets,

[P] à l'entretien et à l'éducation de leur enfant, de dire que M.

ces titres être en règle avec ces obligations fiscales ; qu'en tout état de cause, en acceptant de recevoir dans son établissement un appareil non déclaré peu important la date à laquelle il a été installé

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes relatives à la charge de l'installation et de la garniture des jardinières mobiles, alors, selon le moyen, "1 / que, dès lors qu'elle avait constaté

X... fait grief à l'arrêt de déclarer mal fondée l'action en nullité de l'acte introductif d'instance du 26 juillet 2018 alors « que la signification d'un acte introductif d'instance à domicile, pour être

La salariée a été convoquée, le 19 juillet 2006, à un entretien préalable de premier niveau puis, le 28 juillet 2006, à un entretien préalable de second niveau. 3.

attestation mensongère et qu'un élément constitutif de l'infraction prévue par l'article 434-15 du Code pénal fait donc défaut ; que les témoins se plaignent surtout du " climat désagréable " de l'entretien

, de démolition, d'entretien, de réfection, de nettoyage, toutes opérations annexes et tous autres travaux prévus par le présent décret, portant sur des immeubles par nature ou par destination, sont tenus

a cessé d'être inscrite au rôle et est en voie de péremption, et une instance en garantie engagée par la suite indépendamment par l'un des coconstructeurs contre ses sous-traitants ou aides techniques

Le Quellec a admis avoir été informé du vol de la bouteille et de la réparation de fortune effectuée sur les tuyaux d'alimentation mais affirme avoir donné l'ordre à X... de refaire, sans délai, l'installation

Attendu que la société civile immobilière Lecourbe-Lourmel fait grief à l'arrêt de la condamner à verser au syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Grand Pavois, la somme nécessaire à l'installation

peut exiger de tout autre coloti l'exécution des obligations résultant de ce document contractuel; que, pour limiter l'application de l'article 9 du cahier des charges à la date des constructions initales

des éléments habituellement acquis, installés et entretenus par le gestionnaire.

prix effondré, baisse du carnet de commandes) et la réorganisation indispensable induite ; que le comité d'établissement a été régulièrement consulté et tenu informé de la situation, qu'au cours de l'entretien

en bon état de réparations locatives et de menu entretien et de les rendre à sa sortie en bon état de réparations locatives, de supporter toutes réparations qui deviendraient nécessaires par suite soit

. ; qu'après un congé refusant le renouvellement du bail, les locataires ont reçu, au cours de l'instance en fixation d'une indemnité d'éviction, une lettre de la mairie les invitant à procéder à des travaux

avec l'interlocuteur départemental chargé de votre dossier, conformément à la demande que vous n'avez cependant pas renouvelée" ; qu'une première date d'entretien à cet effet a été fixée au 30 novembre

X..., Y... et Z..., n'était pas susceptible de mettre en cause la sûreté nucléaire des installations, après avoir pourtant relevé qu'il ressortait des documents techniques produits par EDF, notamment du

sur appel d'une ordonnance de non-conciliation, a augmenté la pension alimentaire que le mari devait verser à son épouse en exécution du devoir de secours, ainsi que la part contributive du père à l'entretien