général, recueilli lors des débats ; La demanderesse au pourvoi ne justifie pas d'une impossibilité de paiement au regard de ses ressources, et n'a pas manifesté une volonté d'exécuter, par une exécution

condamnation de l'employeur à lui payer des sommes à ce titre ; Attendu que pour accueillir ces demandes, l'arrêt retient que la salariée effectuait de fait des tâches d'aide-soignante au delà d'une exécution

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 7 février 1991) et les productions, qu'un jugement d'un tribunal de commerce, assorti de l'exécution provisoire " à l'exception de la

Sur la réinscription L'article 1009-3 du code de procédure civile subordonne la réinscription au rôle de la Cour à la justification de l'exécution de la décision attaquée, éventuellement partielle,

titre d'indemnité de rupture abusive et d'une troisième somme sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile et a ordonné " outre les sommes pour lesquelles elle est de droit, l'exécution

Il fait valoir que sa situation personnelle, tant sur le plan de la santé que sur le terrain financier, rend totalement impossible une exécution, même partielle, de la décision frappée de pourvoi.

ancienne salariée, ne justifie pas, au regard des difficultés financières qu'elle invoque, singulièrement sur les exercices 2020 et 2021, du caractère manifestement excessif qui s'attacherait à une exécution

l'agence de Saint-Avold en surveillant notamment la mise aux normes des véhicules de cette agence comme le lui imposait la délégation de pouvoirs du 14 février 2000, la cour d'appel qui constatait ainsi l'exécution

tentative de vol, l'arrêt attaqué relève qu'une mesure de libération conditionnelle ordonnée d'emblée, sans incarcération préalable, n'est pas de nature à assurer l'efficience de la peine prononcée, une exécution

proviennent de la partie de toit non rénovée et précise que leur cause réside dans un état avancé de vétusté des ardoises et des crochets ; que les opérations d'expertise n'ont pas permis de démontrer que l'exécution

comptes à faire entre la société Solaro-Katlama et X..., à la suite de leurs relations d'affaires, c'est dans le cadre de la liquidation d'une société de fait, en vertu d'accords verbaux suivis partiellement

Mais sur le second moyen : Vu l'article 1152 du Code civil ; Attendu que pour réduire le montant de la pénalité par jour de retard stipulée au contrat, l'arrêt retient que le retard dans l'exécution

Pour sa défense, la société Les Adrets soutient que l'exécution de l'arrêt entraînerait des conséquences manifestement excessives en ce que sa situation financière a été très impactée par la crise sanitaire

214 061,47 euros la part d'indemnité revenant à la partie civile ; que, donnant acte à la compagnie Axa France IARD, assureur de Jérôme X... de ce qu'elle avait versé 254 814,97 euros, au titre de l'exécution

X... ès qualités, postérieur à l'exécution tardive du jugement de séparation de biens ne sont pas, selon le moyen, recevables à agir sur le fondement de l'article 1444 du Code civil que la cour d'appel

Mais les ressources dont elle justifie, sans cependant produire d'avis d'imposition, ne suffisent pas à établir qu'une exécution, fût-elle partielle, des causes de l'arrêt, au delà du chèque de 300 euros

La comparaison des procès-verbaux dont se prévalent les deux parties établissent que fin janvier 2024 les parcelles en cause étaient substantiellement libérées et remises en état, à l'exception de la présence

La société [1] ne justifie pas à suffisance des conséquences manifestement excessives qui s'attacherait à une exécution, serait-elle partielle, des condamnations prononcées, à hauteur de ses facultés contributives