[K] et l'a condamné, pour les seuls faits concernant M.

en n'assurant pas à son employé une formation aux règles de sécurité ; que ces deux fautes ont concouru directement, pour la première, indirectement pour la seconde, au dommage subi par Xavier Y... ;

la preuve d'un droit ou d'un fait ayant de conséquences juridiques et d'en avoir fait usage ; " alors que le faux en écriture est constitué par l'altération de la vérité dan un document faisant titre

et de mise en danger de la vie d'autrui. 7.

de blessures involontaires à l'encontre d'une personne physique de rechercher, préalablement à l'identification de la faute, si cette personne est auteur direct ou indirect du dommage ; qu'en déclarant

le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'il ne pouvait ignorer ; concernant Daniel X..., Bruno Y..., Philippe Z... et Philippe

statuer que sur les faits dont elle est saisie par l'acte de poursuite ; que M.

ne pouvant constituer un acte de chasse sur terrain d'autrui ; "alors, d'autre part, qu'il résulte des propres constatations des juges du fond que le cerf avait tenu les abois un certain temps avant

Gaz était effectivement mentionnée dans le corps de la plainte, d'autres personnes étaient susceptibles d'être impliquées dans les faits dénoncés dans cette plainte ; que ceci est si vrai que Jeannot X

; qu'après avoir rejeté les exceptions de nullité proposées par les prévenus, la cour d'appel a déclaré Georges A...et Henri Y... coupables des faits reprochés, a condamné Bernard B... pour blessures

de publication, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ; "alors que, d'autre part, en matière de diffamation, constitue un acte de complicité le fait de fournir sciemment à l'auteur

sa complicité, alors que que, faute de déclaration, celle-ci était éteinte, la cour d'appel a violé les articles 1131 et 1236 du Code civil ; 2 / que celui qui paye pour autrui n'a pas nécessairement

laver les sacs provenant de l'atelier ACD avant de les faire placer dans la benne blanche, qu'il ne l'avait jamais fait ni vu faire depuis dix ans car il s'agissait d'acide trichloroisocyanurique (ATCC

involontaire qu'en cas de faute caractérisée exposant autrui à un risque d'une particulière gravité qu'il ne pouvait ignorer ; qu'en l'espèce, la mort du jeune Robin Z... est, selon les déclarations concordantes

Faits et procédure 1.

qui existe également de la part de Charles X... ne fait pas disparaître la responsabilité d'Henri A... " ; " et que " il apparaît à la Cour que les fautes qui ont été commises par l'un et l'autre

importe peu que cette faute résulte d'un fait intentionnel et alors qu'il existait en l'espèce, un lien de causalité certain entre, d'une part, le comportement de M.

Faits et procédure 1.

office d'intermédiaire entre deux personnes dont l'une se livre à la prostitution et l'autre exploite ou rémunère la prostitution d'autrui ; " aux motifs qu'il est établi que de nombreuses prostituées

Diffusion, aux droits de laquelle se trouve la société Promod, détenait la moitié des actions représentant le capital de la société La Sweaterie ; qu'aux termes d'un acte du 29 janvier 1988, les autres