Pyramides Bail (société) et la société civile immobilière Poun Enseigne Story (SCI), représentée par son gérant, M.

I, société civile immobilière, dont le siège est [...]                        , contre l'arrêt rendu le 13 avril 2016 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la

(Allemagne), 2°/ Mme Camille X..., domiciliée 28 A Neubruchstrasse, 85774 Unterfohring (Allemagne), 3°/ la société de l'Aqueduc, société civile immobilière, dont le siège est [...], prise en la personne

F..., notaire associée de la société civile professionnelle A... P..., X... R... F... et W... G..., titulaire d'un office notarial à Epinal, avec la participation de M.

], 4°/ à la société Maunoury Invest 2012, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 5], 5°/ à M.

, dont le siège est [...], 2°/ à la société Crédit foncier de France, société anonyme, dont le siège est [...], 3°/ à la société White, société par actions simplifiée, dont le siège est [...],

civiles immobilières et ce, au profit de sociétés de financement qui relouaient ensuite aux sociétés civiles immobilières les biens en "lease back" ; les plus-values dégagées lors de ces ventes ont été

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 janvier 2022), par acte sous seing privé du 4 mai 2017, la société civile immobilière de la Pauline (le promettant) a promis de vendre à la société civile immobilière

Le même jour, la société Radja a revendu l'immeuble à la société civile immobilière Ninaukl, dont la gérante était la fille de Mme [W], qui représentait la société Ninaukl à l'acte, pour le prix de 240

, DU 25 SEPTEMBRE 2025 La société DBX immobilier, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° K 23-18.202 contre l'arrêt rendu le 9 mai 2023 par la cour d'appel

civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY, de la société civile professionnelle RICHE et THOMAS-RAQUIN, et de la société civile professionnelle

A..., demeurant La Font Couvert à Grimaud (Var), 4 / la société civile immobilière Ringrave, dont le siège est Montée Ringrave à Saint-Tropez (Var), représentée par son représentant légal, domicilié

civile immobilière ASM (la SCI) a été constituée entre la société HDM et M. et Mme I..., M.

Y... ont constitué la société civile immobilière Y... (la SCI), M. X... étant attributaire de 99 % des parts sociales et M.

(les consorts de Y... de Z...) associés de la société civile immobilière de la Pointe Savane, ont assigné le gérant de celle-ci, M.

Y... rendait caduc l'engagement de celui-ci de payer les honoraires de négociation dus à la société Cetic immobilier ; qu'en le décidant néanmoins, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil

investissements immobiliers similaires ; qu'en estimant que la circonstance que l'emprunteur était gérant d'une société ayant pour objet une activité immobilière et avait mené de front plusieurs investissements

décorative (SFAD), société à responsabilité limitée ayant siège ... (16e), 2°/ La société "Cabinet national de recherche et d'investissement immobilier Home 75", société à responsabilité limitée ayant

du Code civil, dans les rapports avec les tiers, le gérant engage la société par les actes entrant dans l'objet social sauf à la société représentée d'établir que le tiers contractant avait connaissance

les sociétés intimées avaient été à l'origine de l'échec immobilier et avaient conduit le gérant de la SNC l'Amourier à la paralysie, n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du nouveau Code de