X..., médecin généraliste exerçant à titre libéral au sein du service des urgences de l'établissement privé Centre hospitalier Claude Galien, le remboursement de la majoration pour soins d'urgence (K14

vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON, les observations de Me RAVANEL et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET et les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au procureur général

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller Z..., les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Hôpital du Pays de la Roudoule - centre hospitalier de Puget-Theniers, de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

seize février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de Me BLANC, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

est survenu en janvier 2005 ; que le directeur de l'agence régionale hospitalière a écrit le 13 janvier 2005 au directeur de l'hôpital du Camas : "suite à une plainte anonyme transmise à l'Urssaf j'avais

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 janvier 2010), que Mme X... a été engagée le 1er octobre 1982 par l'hôpital

; que le remboursement des produits pharmaceutiques fournis éventuellement par l'hôpital est assuré sur la base du prix d'achat par l'établissement de ces produits, majorés de 15 % pour frais divers ;

X..., engagé par l'hôpital Saint-Jean de Dieu avait été détaché au foyer de post-cure Broussais et que la convention du 3 mai 1982 entre l'hôpital Saint-Jean de Dieu et le foyer de post-cure Broussais

.. et du Syndicat national des psychiatres des hôpitaux, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la Fondation Bon Sauveur, les conclusions de M.

Il est fait grief à l'ordonnance confirmative attaquée d'AVOIR ordonné la poursuite de l'hospitalisation complète dont fait l'objet M.

K..., domicilié [...], 3°/ à la société Swisslife assurances de biens, société anonyme, dont le siège est [...], 4°/ à la société hôpital privé Résidence du parc, société anonyme, dont le siège est

La mesure de cette curatelle a été ouverte à la requête du Ministère Public en date du 24 mai 2006 après l'hospitalisation d'office de Monsieur William X...dans le service psychiatrique de l'Hôpital de

B..., docteur, que le régime d'hospitalisation de A... G... Q... était conforme aux bonnes pratiques applicables dans le cas spécifique ; que le choix de M.

des centres hospitaliers et universitaires, pour porter le titre d'ancien chef de clinique des universités-assistant des hôpitaux, qui figure au nombre des titres énumérés par le précédent texte, il est

5], Le dossier a été communiqué au procureur général.

près la cour d'appel de Fort-de-France, domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 14 novembre 2018, où étaient

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le contrat de Mme X..., anatomo-pathologiste exerçant ses fonctions au sein de l'hôpital