X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté sa demande d'indemnité spéciale de rupture et d'indemnité conventionnelle, alors, selon le moyen, que 1 ) les juges du fond ne peuvent relever d'office

compensatrice de non-concurrence, la juridiction du second degré avait fixé le calcul de l'indemnité sur la base du salaire net, et non sur celle du salaire brut, en sorte que l'indemnité de non-concurrence

coupable d'escroquerie, et par suite de complicité de banqueroute ; "aux motifs que le demandeur a reconnu devant le magistrat instructeur et la Cour avoir effectivement fait signer à plusieurs clients

d'une clientèle préexistante peut entraîner une incidence sur l'indemnité de clientèle, elle n'est pas exclusive d'un démarchage effectué par le VRP ; que la réalité d'une clientèle préexistante de l'employeur

de chômage payées à Mme X... du jour du licenciement dans la limite de six mois d'indemnités alors, selon le moyen : 1 / que le grief de "comportement perturbateur ayant pour conséquence de troubler

X... fait encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir fixé l'indemnité de clientèle à un montant de 28 500 francs seulement, alors, selon le moyen, que l'arrêt du 21 décembre 1989 était purement avant-dire

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Limoges, 2 juin 1992) d'avoir déclaré irrecevable son appel d'une sentence prud'homale qui a rejeté sa demande en paiement d'une indemnité de clientèle formée contre

de son prédécesseur, ainsi que sur les commandes directes et indirectes de ses propres clients passés et à venir, à l'exception de la clientèle réservée ainsi que de la clientèle exclue du contrat" ;

n'a pas recherché, comme celle-ci l'y invitait, si elle ne fournissait pas des services différents de ceux offerts par les autres sociétés du groupe et intervenait sur un marché différent pour des clients

X... une indemnité de clientèle, alors, selon le moyen, que l'existence de la clientèle susceptible d'ouvrir droit à l'indemnité prévue par l'article L. 751-9 du Code du travail doit s'apprécier au moment

coupable de recel et Bernard X..., déclaré coupable de vol de formules, à payer à la société Synthesia la somme de 300 000 euros de dommages et intérêts ; "aux motifs que la cour d'appel ne pouvait indemniser

; qu'en condamnant Bernard X... à indemniser la société Louis Vuitton pour cette perte de clientèle à la fois au titre de l'atteinte à la marque et au titre du préjudice commercial, la cour d'appel a

de la rupture du contrat de travail du fait de l'employeur, par lettre du 28 novembre 1988 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué, d'une part, de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnités

pour les deux premières années et des dommages-intérêts pour le non-respect des prévisions au cours des années suivantes; que la cour d'appel, relevant que le procédé ne donnait pas satisfaction aux clients

de clientèle qui lui était due, alors, selon le moyen, qu'après avoir constaté que M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir évalué comme il l'a fait le montant de l'indemnité de clientèle et d'avoir rejeté sa demande de complément d'expertise et de commissions; Mais attendu, d'abord

X... une indemnité de clientèle, alors, selon le moyen, d'une part, que se contredit dans ses explications, en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, l'arrêt attaqué qui commence

la prévention n'est pas contestée, Lucienne Y... ayant reconnu avoir travaillé pour le compte de la SCI Saint-Exupéry à raison de 12 heures par semaine en recevant dans les locaux de ladite SCI les clients

qu'il comptait moins de deux ans d'ancienneté ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande tendant à voir condamner le salarié au paiement d'une somme à titre d'indemnité

Y... fait enfin grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité de clientèle, alors, selon le moyen, premièrement, que dans ses conclusions d'appel, M.