defendeurs à la cassation ; Les époux Labrunie ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Sur le pourvoi n° T 01-15.338 : La Mutuelle du Mans assurances, demanderesse au pourvoi principal

X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit n'y avoir lieu de surseoir à statuer et d'avoir jugé la société UPC fondée à recouvrer au titre du principal mis à sa charge la somme de 897 992,04 euros, alors, selon

dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La caisse primaire d'assurance maladie de Moselle a formé un pourvoi provoqué éventuel contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal

L'assureur de la société Gémo, aux droits duquel vient la société XL Insurance Company SE (la société XL) est intervenu volontairement à l'instance.

[D] et [T] ainsi qu'à Mme [R] au titre de l'article 475-1 de ce code, alors qu'elle avait constaté que seule Mme [A], partie civile constituée en première instance, avait formé appel à titre principal

Dans ce dernier cas, il ne sera toutefois pas reçu si l'appel principal n'est pas lui-même recevable.

Dans ce dernier cas, il ne sera toutefois pas reçu si l'appel principal n'est pas lui-même recevable.

X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur

Jacques Y..., 2°/ Mme Z..., Attou, Nicole X... épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1995 par le tribunal de grande instance de Paris (chambre des ventes

de Bobigny est passé en force de chose jugée, alors « que l'interruption de l'instance emporte l'interruption du délai de péremption jusqu'à la reprise de l'instance ; qu'en l'espèce, la cour d'appel

X..., défendeur au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au

[C] a assigné le liquidateur judiciaire du vendeur et la banque devant un tribunal de proximité pour obtenir, à titre principal, qu'il soit déclaré non tenu au remboursement de la somme de 29 900 euros

Reprise d'instance 2. Il est donné acte à Mme Q... H..., M. OS... B..., M. BU... B..., Mme FI... B... et Mme FR... B... de leur reprise d'instance en qualité d'ayants droit de P...

Mme [F] fait grief à l'arrêt de constater la péremption de l'instance et de rejeter la fin de non-recevoir soulevée par elle, alors « que l'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption

R. a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur

qu'à condition de constater l'extinction de cette créance sur le débiteur principal ; qu'en rejetant la demande en paiement pour une cause relative à la déclaration de la créance principale à la liquidation

le SIVOM de la vallée de la Canche (syndicat Intercommunal à vocation multiple) dont le siège est à la Mairie, 62770 Fillièvres, en cassation d'un jugement rendu le 5 décembre 1995 par le tribunal d'instance

instance si bien que la reprise de l'instance d'appel ne vaut pas reprise de la première instance encore pendante ; qu'il ressort de l'arrêt attaqué que M.