EN TERMES CLAIRS ET PRECIS, N'AVAIT PU EMETTRE QU'UNE HYPOTHESE QUANT AU PROCESSUS MORBIDE RESTE INCONNU ET, D'AUTRE PART, QU'A SUPPOSER MEME QUE LE TRAUMATISME CONSECUTIF A L'ACCIDENT DU TRAVAIL EUT JOUE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Rose-Marie Y..., demeurant ..., "Le Coffre à Jouets", 45200 Montargis, en cassation

du travail; que la caisse ayant refusé de prendre ces dernières en charge au titre de la législation professionnelle, M.

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle

Z... a été engagé comme footballeur professionnel, sans l'accord de l'administrateur judiciaire ; que ce dernier refusant d'honorer le contrat, M.

transmis à la caisse une déclaration d'accident du travail concernant Mme X... survenu le 8 juin 2009 ; que la caisse ayant refusé la prise en charge de cet accident au titre de la législation professionnelle

formé le pourvoi n° X 20-12.405 contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2019 par la cour d'appel de Metz, dans le litige l'opposant à la société FC [Localité 1], société anonyme sportive professionnelle

; qu'elle précise toutefois que « lorsque le contrat conduit à créer des obligations pour le joueur vis-à-vis de l'organisme parrain-participation obligatoire à des manifestations, démonstrations?.

apos;appel d'Orléans (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société WDK groupe Partner, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Partner jouet

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six novembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle

ses trois autres collègues étant occupées à d'autres tâches - s'est absentée pour se rendre dans le vestiaire, pour aller consulter son téléphone portable selon l'appelante, pour aller prendre des jouets

X... a été engagé le 12 février 2007 par la société King Jouet en qualité de chargé de la gestion des systèmes d'alarme et d'incendie ; que les parties ont conclu le 8 octobre 2008 une convention de rupture

exerçait bien son activité dans le secteur du sport professionnel au sens de l'article D. 121-2 du Code du travail ; qu'ayant constaté que M.

pour usage de faux et usage d'une attestation ou d'un certificat faisant état de faits matériellement inexacts ou falsifiés, l'a condamné à cinq mille euros d'amende et à trois ans d'interdiction professionnelle

et espoir, qu'il assumait l'entière responsabilité de la direction technique de l'équipe professionnelle, qu'il avait des attributions de contrôle sur l'entraînement des autres équipes (non professionnelles

fondement des articles L. 420-1 du code de commerce et 81 du traité CE, devenu l'article 101 TFUE, en raison d'ententes verticales ayant pour objet et pour effet d'empêcher la fixation des prix des jouets

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué D'AVOIR condamné la SARL LA CAROTTE JOYEUSE à verser à M.

formation pour ce faire ; Qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher, ainsi qu'il lui était demandé, si le salarié avait informé l'employeur de l'acquisition de la qualification d'entraîneur professionnel