La Cour de cassation, dans son arrêt du 7 mai 2003, a établi la liste des parties par ordre alphabétique, ce qui n'est pas le cas des conclusions des appelants.

mentionnés à l'article 41 de la loi de 1998 et figurant sur une liste établie par arrêté ministériel pendant une période où y étaient fabriqués ou traités l'amiante ou des matériaux contenant de l'amiante

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 27 mai 2010), que M.

droits de la société Gesynco, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1999 par la cour d'appel de Versailles (14e Chambre civile), rectifié par un arrêt du 8 mars 2000,

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour M. M... et Mme G....

1986 puis en liquidation judiciaire le 27 février 1989 ; que par arrêté du 7 juillet 2000, l'activité de réparation et construction navale de la société Normed a été inscrite sur la liste des établissements

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

(directeur régional d'exploitation,) m'a remis une liste des personnels à licencier dans les plus brefs délais.

DU 8 JUIN 1962, MODIFIE NOTAMMENT PAR L'ARRETE DU 15 JUIN 1968, RELATIF AU RECLASSEMENT DES FRANCAIS RAPATRIES D'OUTRE-MER DANS L'AGRICULTURE METROPOLITAINE, ET NOTAMMENT SES ARTICLES 1, 2, 3, 4 ET 4

attaqué a déclaré Xavier Y... coupable d'ingérence de dépositaire de l'autorité dans une affaire qu'il administre ou qu'il surveille, du 25 avril 1994 au 9 juin 1995, à Evry et condamné Xavier Y... à

la société Euro RSCG, dont le siège est ..., 2°/ la société RSCG Marseille, dont le siège est ..., Les Milles, 13000 Aix-en-Provence, en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1994 par la cour d'appel

mentionnés à l'article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 et figurant sur une liste établie par arrêté ministériel pendant une période où y étaient fabriqués ou traités l'amiante ou des matériaux

le 23 mai 1990 d'un accident du travail jugé imputable à la faute inexcusable de son employeur la société Sogea par un arrêt du 6 juin 1994 qui a alloué à sa veuve une rente majorée de conjoint survivant

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juin 2017 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 820 F-D Recours n° F 17-60.011 R É

Sèvres, en cassation d'un arrêt rendu le 1er août 1996 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Brink's évolution de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en tant que dirigé contre l'arrêt rendu le 8

1996 avec une rémunération de 200 070 XPF, par avenant établi également le 17 juin 1996 ; qu'elle était recrutée en qualité de chef du protocole et sa rémunération portée à 347 700 XPF par, arrêté du

(Finistère), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 juin 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM.

17 juin 1996 sont établis.