brute mensuelle de 21.600 euros) et qu'à compter du 1er décembre 2011 son salaire brut a été ramené à la somme de 1.661,54 euros, la rémunération n'étant plus versée sur douze mois mais sur treize mois

R... jusqu'à son départ en congé de fin d'activité pour ne retenir que la rémunération de base qu'il avait perçue au motif inopérant que l'article II-2-2 relatif à la garantie de rémunération pendant le

fixe du salarié a augmenté en 2002, de sorte que le total de la rémunération fixe et de la rémunération variable de l'intéressé a augmenté d'année en année de 1995 à 2011, et est resté en 2012 au niveau

juges du fond de déterminer quelle avait été la commune intention des parties; que, dès lors, de première part, en affirmant qu'il résultait des termes de l'"original" du contrat de travail que la rémunération

d'éducateur spécialisé uniquement pendant la durée de la formation qui devait leur être assurée et non auparavant de sorte que tout litige relatif à la rémunération que les salariés devaient recevoir,

au moins égale au SMIC, dès lors qu'il n'a pas la qualité d'apprenti ; qu'en appliquant des abattements à la rémunération due à Mme [R], après avoir pourtant constaté que cette dernière n'avait pas la

le 1er mars 1988 en qualité d'ouvrier fraiseur, un rappel d'heures supplémentaires et congés payés afférents, alors, selon le pourvoi, que les parties peuvent valablement convenir d'un forfait de rémunération

La société fait grief à l'arrêt de rejeter sa requête tendant à être autorisée à procéder à la saisie des rémunérations de Mme [U], alors « que si les parties ne se sont pas conciliées, il est procédé

Mme X..., employée depuis le 2 mars 1981 en qualité de garde-malade par l'association Centre chirurgical Marie Lannelongue (CCML), a conclu, le 20 janvier 1983, avec son employeur, "un contrat de rémunération

X..., embauché en 1989 par la société Le Pera Construction, en qualité de représentant, a, par lettre du 2 octobre 1992 refusé de voir modifier sa rémunération et notifié la rupture du contrat de travail

la sanction de la méconnaissance par l'employeur du statut protecteur d'un représentant du personnel illégalement licencié et qui ne demande pas sa réintégration, consiste dans le versement de la rémunération

selon le moyen, que l'indemnité versée au salarié par son employeur pour mettre fin à un différend n'est soumise aux cotisations de sécurité sociale qu'autant qu'elle constitue un équivalent de rémunération

mensuelle moyenne perçue au cours de l'année 2020, après avoir constaté, d'une part, que la rémunération de la salariée devait correspondre à un travail à temps complet et, d'autre part, qu'il ressortait

Un désaccord étant apparu entre les parties à propos du plan de rémunération variable 2016/2017, le salarié a pris acte de la rupture de son contrat de travail par lettre du 18 décembre 2016. 2.

avril 2003, pris acte de la rupture de son contrat de travail en reprochant à son employeur d'avoir modifié unilatéralement ses fonctions et responsabilités et réduit, par voie de conséquence, sa rémunération

réelles de travail effectuées par lui ; que la comparaison de la rémunération forfaitaire perçue doit donc être effectuée avec la rémunération qu'aurait perçue le salarié pour les heures qu'

Philippe X..., et décidé que les sommes auxquelles celui-ci a été condamné envers la SARL, au titre de la rémunération de cette dernière, seraient diminuées d'une participation à 20% des frais de l'agence

, ce dont il résultait, sans équivoque, que l'alignement sur la grille des traitements hospitaliers susévoqué visait uniquement le traitement des internes et résidents de première année, dont la rémunération

X... était supérieure au minimum conventionnel, en faisant abstraction des heures supplémentaires, pour en déduire que la rémunération forfaitaire était licite, la cour d'appel a violé les articles 1134

U... et la société Valeo ne mentionnait pas le montant de la rémunération que devait percevoir le salarié ; qu'en énonçant que le montant de la rémunération de M.