Y... n'avaient pas été judicieux et écarté la responsabilité de celui-ci en raison du niveau de connaissance de M.

légale ; " en ce que l'arrêt attaqué, déclarant Daniel Z... coupable des faits d'abandon de famille reproché, a condamné ce dernier à payer à la partie civile la seule somme symbolique de 1 franc à titre

prévues au contrat, soit à un cas de force majeure, de sorte qu'il appartient le cas échéant au voyagiste, pour s'exonérer de sa responsabilité au titre d'un dommage survenu pendant le séjour acquis auprès

selon les arrêts attaqués (Lyon, 6 et 27 février 2014), rendus sur renvoi après cassation (3e Civ, 12 avril 2012, pourvoi n° 10-28.637), que, par acte du 19 avril 2007, Mme Chantal X..., agissant à titre

[K] [G] une indemnité équivalente au montant des sommes dont ils se trouvent redevables à son égard au titre de leur engagement de caution. 12.

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer une certaine somme à son salarié à titre de gratification de fin d'année, alors : « 2°/ qu' une prime de treizième mois, qui n'a pas d'objet

les conséquences légales de ses propres constatations, considérer que la responsabilité de la société Formule golf ne pouvait être engagée que sur le fondement des règles gouvernant la responsabilité

à l'âge de la victime, à son activité professionnelle et aux travaux expertaux, le montant de l'indemnité accordée au titre de l'incapacité permanente partielle est de 910 000 francs ; que le montant

[Y], à payer une certaine somme au titre de l'insuffisance d'actif, alors « qu'il résulte de l'article L. 651-1 du code de commerce que la responsabilité pour insuffisance d'actif, encourue sur le fondement

2000, et retenu à bon droit que l'obligation de la société Citigroup de garantir, à l'égard des tiers, la teneur et le caractère irrévocable des engagements de la société initiatrice, étant de nature

contractuelle et d'autres sur la responsabilité délictuelle ne fait pas obstacle à la compétence dérivée de la juridiction saisie pour en connaître ; qu'a violé l'article 6 1 du règlement CE n° 44-2001

contractuelle et d'autres sur la responsabilité délictuelle ne fait pas obstacle à la compétence dérivée de la juridiction saisie pour en connaître ; qu'a violé l'article 6 1 du règlement CE n° 44-2001

contractuelle et d'autres sur la responsabilité délictuelle ne fait pas obstacle à la compétence dérivée de la juridiction saisie pour en connaître ; qu'a violé l'article 6-1 du règlement CE n° 44-2001

X... fait grief à l'arrêt de fixer à une certaine somme la créance de Mme Z... sur l'indivision au titre des impenses, alors, selon le moyen, que l'indivisaire répond des dégradations et détériorations

[L] [R], domicilié [Adresse 2], 2°/ la Société des transports Pavanello, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° J 22-17.668 contre l'arrêt rendu

de ses constatations les conséquences légales s'en évinçant et a violé l'article 1384, alinéa 5, du Code civil ; 3 / que ne peut invoquer la responsabilité civile du commettant du fait de son préposé

TROISIÈME MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué, infirmatif de ce chef, d'AVOIR dit que la responsabilité de la société 2AD Ingénierie à l'égard de monsieur [Z] était

des banques n'a pas un caractère subsidiaire ; qu'en exonérant la banque de toute responsabilité sans rechercher si elle n'avait pas commis une faute ayant concouru à la réalisation du préjudice qu'il

du fait des travaux" ; que l'arrêt attaqué (Besançon, 22 avril 1988) a dit que l'assureur devait sa garantie au motif que les propriétaires des lots étaient des tiers à l'égard de M.

des banques, alors, selon le moyen, qu'à l'égard des tiers, le banquier engage sa responsabilité en raison des agissements dommageables que ses fautes permettent à son client de perpétrer ; que les cessionnaires