La société ACM conteste la recevabilité du moyen. Elle soutient qu'il est nouveau. 10.

selon l'arrêt attaqué, et les productions qu'à la demande de la société Thyssen Draht, la société Thyssen Haniel logistic (société Thyssen) a chargé la société Sapanord de l'acheminement de laines d'acier

Y..., et la société Ace Europe, assureur du syndicat des copropriétaires, en réparation de leur dommage ; que la cour d'appel a désigné un expert avec pour mission d'examiner les désordres allégués et

), en 1966, la Société d'application des méthodes modernes d'éclairages électriques Sammode (la société Sammode) a conçu un luminaire tubulaire doté d'embouts en inox poli brillant, d'une platine en acier

30 janvier 2006, la société Tennis d'Aquitaine a déposé la marque verbale française « City stade » enregistrée sous le numéro 06/3407583 pour désigner, en classes 6 et 19, une « structure complète en acier

accompagnée, suivie et précédée du crime de vol avec armes ; " aux motifs que, le 6 décembre 1994, à Clichy-sous-Bois, une attaque à main armée a été commise contre un fourgon blindé de la société ACDS

chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à l'association Médecins sans frontière (MSF), dont le siège est [Adresse 2], [Localité 2], 2°/ à la société Assurances du Crédit mutuel vie (ACM

de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par un contrat du 23 décembre 2008, l'association ASL de [Localité 1] (l'association) a confié à la société All Construction (la société AC

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 121-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant sur contredit, que la société Aciéries

X... a cédé à la société Vidéopole les participations qu'il détenait dans les sociétés du groupe Alain X... associés (ACA) ; que cette cession a été assortie d'une garantie d'actif et de passif comportant

que l'entrepreneur a commandé à la société Lenoir et Mernier (le vendeur) - assurée auprès de Uni-Europe, aux droits de qui se trouve désormais la compagnie Axa - cinquante-quatre tiges d'ancrage en acier

I..., dont il résulte d'un courrier du 14 mars 2008 qu'il connaissait la société Act Contractant Général, et dans les mandats de vente du 14 septembre 2007 confiés à Acl Immobilier, mentionnant le nom

(QBE), lui confiant l'établissement du dossier de consultation des entreprises (DCE), l'étude de projets (PRO), les études d'exécution, ainsi qu'une assistance à la passation des contrats de travaux (ACT

(Allemagne), 3°/ la société ACE European Group LTD, dont le siège est [...], 4°/ la société Kravag-Logistic-Versicherungs AG, dont le siège est [...]

du délit douanier réputé importation sans déclaration de marchandises prohibées, prévu à l'article 426 du code des douanes, présumé commis par les sociétés [...] , concernant des éléments en fer ou acier

centre Plaza (Gibraltar) et dont l'établissement est [...] , contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2013 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société ACE

construction (SGEC), dont le siège est 5, cours Ferdinand Lesseps, 92500 Rueil-Malmaison, 4 / de la compagnie Cigna, anciennement CNA, dont le siège est ..., aux droits de laquelle se trouve la compagnie Ace

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 JUILLET 2023 1°/ La société Chubb European Group SE, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Ace

dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° D 23-16.218 contre l'arrêt rendu le 2 mars 2023 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société ACA

la même ; qu'en retenant que, dans les appareils incriminés, la température de fusion de la fonte, d'environ 1 200°, serait « sensiblement équivalente », au sens du brevet EP 1 067 822, à celle de l'acier