Adam X..., ayant demeuré ..., et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1988 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit de : 1°) M.

, demeurant à Affieux, Treignac (Corrèze), 2°) de Madame Simone E..., épouse de Monsieur Y..., demeurant à Affieux, Treignac (Corrèze), 3°) de Monsieur Saada F..., ayant demeuré ... de l'Isle d'Adam

Adam, ..., 4 / de la société Cofica, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Val-de-Marne, domicilié quartier Haie Griselle à Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne), pris en la personne de ses représentants légaux, notamment de son syndic la société à responsabilité limitée Cabinet J Adam

Bernard, André, Georges X..., demeurant ... à L'Isle-Adam (Val-d'Oise), 3 ) M.

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mai 2019 Rejet Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 413 F-D Pourvoi n° F 17-19.232

Adam Z..., contre l'arrêt n°17/00064 de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle en date du 17 janvier 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'emploi d'un étranger non muni

D'AFFAIRES DE LADITE SOCIETE ; QUE LA COUR D'APPEL ECARTE FORMELLEMENT D'AUTRES CAUSES DE LA BAISSE DU CHIFFRE D'AFFAIRES, TELLES QUE LES EVENEMENTS DE MAI 1968 ET L'EXPLOITATION D'UN AUTRE COMMERCE PAR RIGAULT

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 septembre 2018 Rejet non spécialement motivé Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Décision

selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 janvier 2010), que la société Cinetic et la société Finamur, venant aux droits de la société Slibail immobilier, ont passé avec la société Alsei, anciennement dénommée Adim

Coop Constructions Métalliques, dont le siège est [Adresse 1] (Espagne), 2°/ à la société Arbonis, dont le siège est [Adresse 2], exerçant sous l'enseigne Fargeot, 3°/ à la société Adim Côte-d'Azur

X..., demeurant ..., ès qualité de mandataire liquidateur de la "SARL Adac", société à responsabilité limitée, 2 / du Centre de gestion et d'études AGS - CGEA de Bordeaux, dont le siège est Les Bureaux

que le prévenu, définitivement relaxé du chef de diffamation publique envers des fonctionnaires publics, a été déclaré par l'arrêt attaqué coupable de diffamation publique envers les particuliers René Adam

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 juin 2019 Cassation partielle Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 526 F-D Pourvoi

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 juin 2019 Cassation partielle Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 527 F-D Pourvoi

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 juin 2019 Rejet non spécialement motivé Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n°

Adama X..., domicilié au Mali, a, le 10 novembre 1999, adressé une demande d'aide juridictionnelle pour former un pourvoi contre un arrêt rendu le 20 mai 1999 par la cour d'appel de Paris et signifié à

DU 19 JUILLET 1954; ATTENDU QUE POUR DECIDER QU'EN VUE DU CALCUL DU TAUX DE COTISATION APPLICABLE A COMPTER DU 1ER JANVIER 1967 AU PERSONNEL EMPLOYE PAR LA SOCIETE GRAMES DANS SON USINE DE L'ISLE-ADAM