B..., le rapporteur, au cours d'une émission diffusée par la cinquième chaîne de télévision le 14 novembre 1998, a déclaré : " l'association de l'arbre au milieu fait partie des mouvements qu'on n'aurait

Yves X..., demeurant Waly à Seuil d'Argonne (Meuse), en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1989 par la cour d'appel de Nancy (1e chambre civile), au profit de : 1°) M.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Claude A..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1999 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit

Sur le pourvoi formé par la société Gel'y, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1997 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre civile, section A), au profit

péritoine, du péricarde), cette affection et la reconnaissance d'une incapacité totale de travail à compter du 26 juillet 1999 ; qu'elle a, le 3 octobre 2000, versé à la succession d'Emile X... les arrérages

(CPAM) des Alpes-Maritimes, dont le siège est ... de Provence, 06180 Nice Cedex 2, en cassation d'un jugement rendu le 1er avril 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nice, au profit

liquidateur de la société Dunlop, ayant son siège ... à Issy-les-Moulineaux, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1993 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section A), au profit

formé par l'Union régionale des sociètès de secours minières de l'Ouest, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1996 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit

Etienne Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1995 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section C), au profit : 1°/ de M.

formé par la Caisse nationale d'assurance vieillesse, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 janvier 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Versailles, au profit

PIREYRE, président Arrêt n° 393 F-D Pourvoi n° C 20-21.863 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [K] [D].

L'assureur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la caisse une somme de 3 530 592 francs CFP, ainsi que les arrérages de la rente d'accident du travail que la caisse sera amenée à servir à M.

Le GAEC fait grief à l'arrêt attaqué de le débouter de sa demande de compensation avec les arrérages de fermage, alors « que la cassation à intervenir sur le premier moyen entraînera, par voie de conséquence

Invalidité-incapacité permanente", que "le service de la rente est interrompu à la fin de l'état d'invalidité ou incapacité permanente et, plus tard, à la date à laquelle l'assuré commença percevoir les arrérages

correctionnel des chefs d'exécution de travaux non autorisés par le permis de construire et en violation du plan local d'urbanisme (PLU), en l'espèce pour avoir diminué les espaces verts prévus au profit

T... la seule somme de 250 euros en réparation de son préjudice corporel, alors : « 1°/ que la réparation du préjudice doit être intégrale, sans qu'il en résulte ni perte ni profit pour la victime et

objet ou pouvant avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques) et du délit d'usage de faux (consistant à faire état de la pièce fausse pour en tirer profit

Y..., directeur du magasin, n'est pas de nature à exonérer Steve X... de sa responsabilité personnelle de concepteur du projet; que si M.

Maurice Z..., en indivision, en cassation d'une ordonnance rendue le 3 décembre 1985 par le juge de l'expropriation du département du Doubs, au profit du District Urbain du pays de Montbéliard, dont

Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1992 par la cour d'appel de Rennes (chambre des expropriations), au profit : 1°/ de Mme Maryse X... épouse Y..., demeurant