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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613721f8cd580146773f923f
5 janvier 1994
C... qui traversait une route, a été heurté et mortellement blessé par l'automobile conduite par M. A... ; que Mme veuve C... a demandé réparation de son préjudice à M.
61372217cd580146773fa287
16 mars 1994
Y..., sortant d'une aire de stationnement ; que, blessé, M. X... a demandé à M.
soc
6137221dcd580146773fa579
24 mars 1994
Y..., élève d'un lycée technique, a été blessé à la main par la fraise qu'il avait omis d'arrêter avant de procéder au nettoyage du montage ; Attendu que l'Agent Judiciaire du Trésor fait grief à l'arrêt
61372221cd580146773fa760
25 mai 1994
général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défut contre la CPAM de l'Aube ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 5 mars 1992), que Mme X... a été blessée
61372261cd580146773fc7bf
8 décembre 1994
X..., employé comme aide-manutentionnaire par la société Etablissements Testi, a été grièvement blessé en versant de la soude caustique dans un bain de lavage de bouteilles, une partie de l'eau de lavage
613721e4cd580146773f8821
27 octobre 1993
Y... circulant en sens inverse ; que, blessé, M. X... a demandé à M.
613722a8cd580146773ffc07
6 mars 1996
. ; que, blessé, M.
613721a5cd580146773f592b
1 avril 1992
. ; que, blessé, M. X... a assigné, en réparation de son préjudice, Mme Z... qui a formé une demande reconventionnelle ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté M.
613722ebcd580146774033cd
2 octobre 1997
Y..., blessé par la brusque tension d'un câble de remorquage manoeuvré par M. X... à l'aide d'un treuil appartenant au Cercle nautique d'Etretat, a assigné en réparation M.
613722cecd58014677401b64
19 mars 1997
Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 janvier 1995) que Mme Y..., fonctionnaire de l'Etat, blessée
613723edcd5801467740ff79
28 mars 2002
Y... a été blessé dans un accident de la circulation dont Mme X..., assurée auprès de la Caisse mutuelle d'assurances et de prévoyance (CMA), a été déclarée responsable ; qu'il a demandé à ceux-ci réparation
613723c1cd5801467740dc19
24 janvier 2002
Rémond a été blessé dans un accident dont Mme Burgot, assurée auprès de l'UAP, devenue Axa assurances, a été déclarée responsable ; qu'il a demandé à ceux-ci réparation de son préjudice ; Sur le
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100543
24 mai 2018
X... a été blessé dans un accident aérien survenu en 1983, alors qu'il se trouvait à bord d'un aéronef de la société Avianca ; qu'en raison de l'aggravation de ses préjudices, il a saisi le juge des référés
ECLI:FR:CCASS:2019:C201304
24 octobre 2019
T... a été mortellement blessé dans un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par la société Pacifica (l'assureur) ; que sa veuve, Mme E...
61372113cd580146773f0caf
14 mars 1990
X... qui, à pied, traversait la chaussée ; que, blessé, M. X... demanda à M. Y... et à la compagnie New Hampshire la réparation de son préjudice ; Attendu que M.
613720d8cd580146773eede4
29 mars 1989
X..., avait garé le long du trottoir droit de la chaussée ; que, blessé, M. Y... a assigné M.
6137212acd580146773f1861
10 janvier 1990
attaqué (Rouen, 9 novembre 1987), que Mme Y..., qui faisait des achats sur un marché se prit le pied sur un tendeur placé par Mme Z... entre les étals des commerçants pour maintenir son étalage, que, blessée
6137232bcd580146774065a5
10 décembre 1998
. ; que, blessé, il a assigné en réparation de son préjudice M.
éparation de préjudices corporels et matériels dirigéec/M. X
61372335cd58014677406d9c
4 mars 1999
avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Paris, 11 février 1997), que Mme Y... est tombée de bicyclette et s'est blessée
61372339cd58014677407081
1 avril 1999
Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 février 1997) que Mme Y... a été blessée dans un
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