Emmanuel Chiron, conseiller ; qu'en l'état de ces mentions, la décision a été rendue par une formation de jugement ne comprenant pas le magistrat devant lequel l'affaire avait été plaidée, en violation

François C..., 5 / de Mme Martine C..., épouse Y..., demeurant tous deux lieudit "Gillot", 97438 Sainte-Marie, 6 / de Mme Marie C..., épouse X..., demeurant ..., 7 / de Mlle Emmanuelle C...

Eric C..., David D..., Jean-Pierre E..., Emmanuel F..., Pascal G..., Jean-Marc K..., Mme Martine H... et Me Séverine L... témoignent de son contraire sur une période contrôlable ; que sur la chute constante

Pascal Emmanuel X...; qu'invoquant l'existence d'une société de fait, M.

déclarait, le 31 août 2001, qu'il confirmait avoir vu des traces de coups sur Monique X... qui lui avait déclaré qu'il s'agissait du résultat de violences conjugales ; il n'avait cependant jamais constaté

Emmanuel B..., 2 / de Mme Valérie Y..., épouse B..., demeurant ensemble ..., 3 / de M.

(PAULETTE), DIVORCEE Z..., ES-QUALITES D'ADMINISTRATRICE LEGALE DES BIENS DE SON FILS MINEUR EMMANUEL Z..., PARTIES CIVILES, CONTRE L'ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS (CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE et ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur André Emmanuel A..., 2°) Madame

Emmanuel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 26 octobre 1999, où étaient présents : M.

comme se livrant à du trafic de stupéfiants et d'une dénonciation précise par les déclarations de Serge Y... lors de son interpellation en flagrant délit de vol le 28 octobre 2000, il convient de constater

Emmanuel et fils, et SARL JLT Automobiles ; Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Attendu que le Directeur général des Impôts conteste la recevabilité du pourvoi au motif que l'avocat

l'admission de la créance ; Attendu que pour statuer comme elle a fait, la cour d'appel s'est prononcée au seul visa des conclusions du trésorier de Valenciennes ; Attendu qu'en statuant ainsi, sans constater

de cet artiste, à titre d'autant de gratifications, en reconnaissance de son travail ; qu'il est établi par les pièces de la procédure que la juge des tutelles de Paris 16 ème , informée par Mme Emmanuelle

Emmanuel Lou X...

Emmanuel Y..., demeurant ..., defendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 juin 2001, où étaient présents : M.

(EMMANUEL) DU CHEF DE CONTREFACON L'A DEBOUTE DE SA DEMANDE DE REPARATIONS CIVILES.

Jean-Louis X..., domicilié [...]                       , 2°/ Mme Emmanuelle Y..., domiciliée [...]                               , 3°/ la société Lido, société civile immobilière, dont le siège est [

Emmanuel B... , domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2016 par la cour d'appel d'Angers (chambre A, commerciale), dans le litige l'opposant à la société Medicom Healthcare Holding BV,