GUILLAUME, AU MOTIF QUE LE PLAFOND FIXE PAR LA NOMENCLATURE AVAIT ETE DEPASSE ; ATTENDU QUE POUR DIRE QUE LA CAISSE DEVRA PRENDRE EN CHARGE DEUX SEMESTRE SUPPLEMENTAIRES DE TRAITEMENT, L'ARRET CONFIRMATIF

Guillaume Z... et la société Pharmacie Saint Pierre des chefs d'infractions à la législation sur les contributions indirectes, l'a partiellement déboutée de ses demandes ; Attendu que le désistement

Guillaume X..., - La société 02 Valence, contre l'arrêt n° 150 de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 22 février 2016, qui, dans la procédure suivie contre eux du chef d'infractions

Guillaume X..., - La société 02 Kid Nice, contre l'arrêt n° 149 de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 22 février 2016, qui, dans la procédure suivie contre eux du chef d'infractions

Guillaume X..., - La société 02 Le Mans, contre l'arrêt n° 147 de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 22 février 2016, qui, dans la procédure suivie contre eux du chef d'infractions

Guillaume X..., - La société 02 Chambery, contre l'arrêt n° 146 de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 22 février 2016, qui, dans la procédure suivie contre eux du chef d'infractions

Guillaume X..., La société O2 Quimper, contre l'arrêt n° 148 de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 22 février 2016, qui, dans la procédure suivie contre eux du chef d'infractions

Guillaume Z..., et les motifs qui y sont contenus ; Vu les pièces produites par le requérant, desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 8 juin 2016 contre le jugement de

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET PARTIELLEMENT INFIRMATIF ATTAQUE QUE GUILLAUME, PROPRIETAIRE, A, PAR EXPLOIT DU 3 AOUT 1967, ASSIGNE SON LOCATAIRE DZAMOURANIS

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE DAME Z..., DECEDEE EN 1964 AVAIT, PAR TESTAMENT DU 5 JANVIER 1954, LEGUE A SON FILS ADOPTIF GUILLAUME Y...

Guillaume demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame GUILLAUME Y... demeurant ...

Guillaume X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 janvier 1998, où étaient présents : M.

Guillaume X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1996 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre, section A), au profit : 1°/ de M.

Eric X..., domicilié Clinique Saint-Antoine, 76230 Bois-Guillaume, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 mars 1999, où étaient présents : M.

Guillaume, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 mars 1999, où étaient présents : M.

Guillaume, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 mai 1999, où étaient présents : M.

[G] [I], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [P] [Y], ayant la SCP Lesourd pour avocat à la Cour de cassation, la société Guillaume Marceau

d'administrateur judiciaire de la société Ouda énergies, 3°/ à la société SLEMJ & associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société Guillaume

[G] [P], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société Golf de Bois-Guillaume, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à M.