Sur le moyen unique : Attendu que la société Kodoplast, qui a pris à bail un terrain appartenant aux consorts X..., sur lequel elle a construit un hangar à usage d'entrepôt, fait grief à l'arrêt

la somme susvisée, après avoir constaté l'impossibilité d'une compensation entre la dette de l'agriculteur, et la créance de loyers dont il prétendait être titulaire, en raison de la location d'un hangar

conserve la garde jusqu'à sa remise matérielle à l'acheteur ; qu'il résulte, en l'espèce, des constatations de l'arrêt attaqué que " les animaux devaient être déchargés du camion et parqués dans un hangar

X...réduirait sérieusement les possibilités d'accès au hangar-garage de Mme Y... et que l'immeuble de Mme Y... ne disposait pas d'une issue suffisante sur la voie publique pour les besoins de son utilisation

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) le cabinet de BOISSIEU, dont le siège est ..., 2°) la société anonyme HANSA, dont le siège

en logement Entre les soussignés il a été convenu ce qui suit Hangar propriétaire Monsieur [Y] [G] à transformer en logement en vue de le louer en meublé.

société Le Renouveau (la société) a été condamnée, par un arrêt d'une cour d'appel du 6 février 2003, à rétablir la couverture du passage cocher et à remettre en son état d'origine le lot à usage de hangar

public foncier de Normandie, d'une parcelle leur appartenant ; Mais attendu qu'ayant retenu, par motifs non critiqués, que, si M. et Mme X... faisaient valoir que la parcelle comprenait également un hangar

de la loi du 23 février 2005, est inopérant ; Attendu, d'autre part, qu'ayant retenu que le contrat prévoyait la mise à disposition d'un immeuble en contrepartie du versement d'un loyer, que le hangar

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 10 FEVRIEER 1961) QUE LA SOCIETE DES ATELIERS D'AVIATION LOUIS BREGUET DONNAIT EN LOCATION A LA SOCIETE FRANCE-HYDRO DES HANGARS DESTINES

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE LA TOITURE D'UN HANGAR APPARTENANT A X...

QUI AVAIT ETE VICTIME LE 4 AOUT 1966 D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION DONT SANCHEZ Y...

QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES RESTANQUES DU THOUAR A, EN EXECUTION DE SES STATUTS POURSUIVI LA VENTE DES PARTS SOCIALES DE SES ASSOCIES DEBITEURS LES EPOUX X..., ARNI, CONTRI, JEAN, SAMIER, SANCHEZ

Sanchez-Mateo, demeurant 1, sentier aux Combles, 91490 Milly-la-Forêt, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en

Soria-Sanchez, 14 / de M. Stéphane I..., 15 / de Mme Véronique Z..., 16 / de Mme Sandra H..., 17 / de Mme Jacqueline C..., 18 / de M. Michel Y..., 19 / de M.

Sanchez, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 février 1999, où étaient présents : M.

un bien immobilier " confrontant du levant aux vendeurs par un passage compris de 3 mètres de large sur 15, 80 cm de longueur " et qu'était " seule vendue l'assiette de passage et non la partie de hangar

Cependant, il apparaît d'une part que sur le plan de bornage proposé, seule une très petite partie du hangar serait située sur la parcelle 169.

risque qui s'est pourtant réalisé, la cour d'appel a encore violé l'article 1384, alinéa 2, du code civil ; 4° / que la cour d'appel, en énonçant qu'il était " hautement improbable " que dans un hangar

cagettes, risque qui s'est pourtant réalisé, la cour d'appel a encore violé l'article 1384, alinéa 2, du code civil ; 4°/ que la cour d'appel, en énonçant qu'il était "hautement improbable" que dans un hangar