Théodore X..., demeurant Le Mélezin à Saint-Paul-sur-Ubaye (Alpes de Hautes-Provence), en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), au profit

mainlevée et la radiation d'une inscription hypothécaire, alors, selon le moyen, qu'en retenant, nonobstant les stipulations et les conditions de l'acte , que Mme Y... n'était tenue au remboursement qu'à hauteur

cassation, pris de la violation des articles L. 422-2, L. 480-4, L. 480-5, R. 422-2 du Code de procédure pénale ; "en ce que la Cour a déclaré Françoise Y... coupable d'avoir fait édifier un mur d'une hauteur

étendu au delà des limites dans lesquelles il a été contracté ; que le cautionnement hypothécaire consenti pour un montant déterminé implique la volonté pour la caution de limiter son engagement à hauteur

octobre 2011 et au vu de l'autorité de chose jugée attachée aux dispositions non affectées par la cassation de l'arrêt du 18 mai 2010 et de juger mobilisable la garantie de la société Axa France à hauteur

procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jean Y... à 8 années d'emprisonnement assortie d'une période de sûreté des 2/3 et à une interdiction de séjour de 5 ans dans le département de la Haute-Garonne

Attendu que M Antoine X..., tiers électeur, fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté son recours tendant à la radiation de M Jean-Louis Z... de la liste électorale de la commune de Castirla (Haute

établir cette extinction par le tribunal compétent, violé les articles 141 et 143 de la loi du 1er juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin

établir cette extinction par le tribunal compétent, violé les articles 141 et 143 de la loi du 1er juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin

(Seine-et-Marne), 38) de la société Péchiney (bâtiment), dont le siège est ... (8e), et actuellement 6, boulevard duénéral Leclerc à Clichy (Hauts-de-Seine), 48) de la Société mutuelle d'assurance

de licenciement des cadres et celle des ouvriers ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 12 mai 1995) de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen, que le plus haut

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le préfet de la Haute-Corse, domicilié ...

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 19 avril 2006) de l'avoir débouté de sa demande de récompense à hauteur de la somme de 13 110,62 euros au titre de l'encaissement, par la communauté, de

par acte du 16 avril 1997 l'a assigné à fin qu'il soit sursis à la procédure d'exécution ; Attendu que Pierre X... fait grief à l'arrêt (Rouen, 27 octobre 1999) d'avoir validé le commandement à hauteur

, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ au préfet de Haute-Savoie, domicilié [Adresse 5], défendeurs à la cassation.

grief à l'ordonnance d'admettre sa créance pour la seule somme de 320 euros, alors « que le défaut de réponse à conclusions équivaut au défaut de motifs ; qu'en l'espèce, en admettant une créance à hauteur

siègeant au tribunal de grande instance d'Annecy, dans le litige les opposant au département de la Haute-Savoie, dont le siège est [Adresse 1], défendeur à la cassation.

[V] fait valoir, en substance, qu'au vu de sa formation, de son expérience pendant trente-neuf années dans tous les domaines de l'informatique à un haut niveau de technique et d'analyse et de son savoir-faire

condition de formation, rappelant avoir suivi une formation initiale de 200h, auprès de l'EIMA puis de l'IFOMENE, et des formations complémentaires dont il a justifié dans son dossier de candidature à hauteur

clôture en béton et pierres apparentes, bordant la parcelle cadastrale AP n° 100 côté nord et est sur un périmètre total d'environ 40 mètres, 27 mètres en longueur et 13 mètres en largeur, pour une hauteur