François X..., demeurant 5, Place du Donjon, 77320 Chevru, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 juin 1997, où étaient présents : M.

cotisations que l'assuré entendait régler avec ce chèque doivent être considérées comme payées. 8.

censés représenter un apport personnel, chèques qui n'ont jamais été mis en circulation en originaux ; " alors, d'une part, qu'en procédant à la photocopie des chèques tirés sur le compte de Mme Y.

Marie-Antoinette, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 16 mars 1989 qui l'a condamnée pour abus de confiance et falsification de chèques, à 2 ans d'emprisonnement

les trois nomades ont réclamé une somme de 6 000 francs pour l'exécution de ces travaux ; que Mme Y... a d'abord refusé de payer au vu de la mauvaise qualité des travaux puis a finalement établi un chèque

UAP" ; qu'il a remis, pour encaissement sur ce compte, de nombreux chèques émis à l'ordre de l'UAP, ne reversant qu'une partie de leurs montants à l'UAP ; qu'après la découverte de ces détournements,

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle, en date du 26 juin 2003, qui, pour banqueroute et complicité d'émission de chèques malgré interdiction,

Y... a au moins établi illégalement six chèques d'un montant de 19 266 francs soit 2 397 euros dont la banque ne pouvait demander le paiement en raison de sa propre faute, ne pouvait parallèlemert condamner

F... à la suite de la découverte de deux chèques de 1 000 et 9 000 euros émis au profit de M.

TFBI DIV'IMMO, agent immobilier, qui avait reçu de l'acquéreur d'un immeuble un acompte sur le prix, a remis à la société civile professionnelle de notaires Bourdel, Lepeuple et Carré (la SCP) deux chèques

18 mois assortis du sursis avec mise à l'épreuve ; "aux motifs que "les notes de repas du 29 mai 1995 que produit Abderrazak X... ne comportent aucune indication horaire, et la circonstance qu'un chèque

et usage de chèque contrefait, l'a condamnée à la peine de 18 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 59, 60, 405 et 460

X... un chèque en règlement de factures impayées ; que le Crédit du nord a escompté les deux lettres de change les 9 août et 14 septembre et a rejeté le chèque en raison d'une provision insuffisante ;

terme pour non-règlement allégué de l'échéance survenue quelques jours avant le jugement d'ouverture, à défaut par le prêteur d'établir à l'encontre de la caution que l'annulation des virements du chèque

X... des chèques délivrés par la FBUM et la libération des fonds par M.

. ; que pour expliquer ces mouvements, Caroline B... a déclaré avoir remis des chèques en blanc à son père, ce que ce dernier n'a pas contesté ; que s'il n'est pas établi que ce compte ait été ouvert

A..., frère de Mme Z..., a accompagné Gérard et Agnès X... au domicile de celle-ci et même qu'il les a avertis que Félix X... faisait des chèques à sa soeur, puisqu'il a reconnu qu'effectivement après

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 12 mai 1995, qui, pour abus de confiance, falsification de chèques et usage, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis